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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX02047_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
lettre lui notifiant ce jugement par le moyen de cette application mentionne expressément, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d'appel devait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02072_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
La lettre lui notifiant cette ordonnance mentionne expressément, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d'appel devait, à peine d'irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02116_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La lettre lui notifiant cette ordonnance mentionne expressément, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d'appel devait, à peine d'irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02195_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La lettre lui notifiant cette ordonnance mentionne expressément, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d'appel devait, à peine d'irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02545_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La lettre lui notifiant cette ordonnance mentionne expressément, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d'appel devait, à peine d'irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02778_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La lettre lui notifiant cette ordonnance mentionne expressément, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d'appel devait, à peine d'irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02779_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La lettre lui notifiant cette ordonnance mentionne expressément, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d'appel devait, à peine d'irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02988_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La lettre lui notifiant cette ordonnance mentionne expressément, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d'appel devait, à peine d'irrecevabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01417_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
du 5 mai 2023 lui notifiant l'ordonnance dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01952_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
1er avril 2021 lui notifiant le jugement dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02254_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
juillet 2023 lui notifiant l'ordonnance dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00029_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La lettre lui notifiant ce jugement mentionne expressément, conformément aux dispositions de l’article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d’appel devait, à peine d’irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01103_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La lettre lui notifiant cette ordonnance mentionne expressément, conformément aux dispositions de l’article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d’appel devait, à peine d’irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01866_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La lettre lui notifiant cette ordonnance mentionne expressément, conformément aux dispositions de l’article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d’appel devait, à peine d’irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02797_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il soutient que : - la commission du titre de séjour devait être consultée ; - la décision contestée méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dès lors, c'est à bon droit que le tribunal a écarté le moyen tiré de ce que l'un des membres du conseil de discipline aurait manqué à son devoir d'impartialité. 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la Fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature (FRAPNA région) est irrecevable ; - le tribunal administratif a annulé l'arrêté d'autorisation UTN en considérant, à tort, que celui-ci devait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01661_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
droits de l'homme et des libertés fondamentales car un retour en Algérie l'exposerait à un grave risque pour sa santé ; - le préfet, qui n'a pas examiné sa situation au regard de son état de santé, devait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02319_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 23 mai 2018, une expertise médicale a estimé que la date de consolidation de son état de santé consécutif à cet accident devait être fixée au 15 février 2018 et que son taux d'incapacité permanente
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02280_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle soutient que : - l'ordonnance a retenu à tort qu'elle devait être regardée comme s'étant désistée de sa requête dès lors qu'elle a produit le mémoire complémentaire dans le délai de quinze jours
Source officiellePage 31 sur 696
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