A a reçu délégation permanente à l'effet de signer au nom du préfet des Alpes-Maritimes tout acte en matière de droit des étrangers, dont les décisions contenues dans l'arrêté attaqué.

d’exercer ses fonctions dans des conditions normales.

Enfin, Mme D a manifesté un manque d'implication dans sa fonction d'encadrante, illustré par son attitude au cours d'une réunion du 20 juin 2019 destinée à l'ensemble de l'encadrement du I, consacrée pour

Aux termes de l’article L. 632-2 de ce code : « La convocation mentionnée au 2° de l’article L. 632-1 est remise à l’étranger quinze jours au moins avant la réunion de la commission.

A..., professeur de lycée professionnel, exerçait, à la date des faits litigieux, les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques et d’aide à l’inspection Economie

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 632-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'expulsion ne peut être édictée que dans les conditions suivantes : / () 2° L'étranger

F et E, révélé par l'absence d'invitation à se faire accompagner d'un délégué syndical lors des différents entretiens liés aux faits qu'on lui reproche, ainsi que par leur comportement agressif à son égard

B le bénéfice de la protection fonctionnelle.

B la somme de 500 euros en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral dont il a été l'objet, puis a rejeté le surplus de la demande.

Le 7 mai 2019, Mme A a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle au regard des faits de harcèlement qu'elle estimait avoir subis de la part de cette même directrice.

A de ses fonctions pour une durée maximale d'une année.

Pour prétendre avoir été l'objet d'une mise en cause du pilotage de son service, lors d'une réunion du 24 janvier 2017, M.

aux intrusions de personnes étrangères dans son établissement et prendre des mesures de nature à faire cesser les atteintes au bon fonctionnement du service public. 8.

de directrice de l'immigration au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, a donné délégation à M.

dont elle aurait fait l'objet.

Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

n'a pas suffi, elle a dû quitter l'établissement en 2020 pour être à la préfecture de région (déléguée droits des femmes).

à sa dignité, compte tenu de l'importance de ladite réunion, à laquelle le maire devait être présent.