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Le 5 septembre 2011, un examen proctologique a mis en évidence une tumeur volumineuse allant du rectum à l'anus avec extension extradigestive et sur la prostate.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02674_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Il en résulte que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 432-9 du même code ne peut qu'être écarté. 8.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02496_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03023_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02792_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

En deuxième lieu, si Mme A se prévaut des dispositions de l'article L. 532-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, elle doit être regardée comme se prévalant des dispositions

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01838_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 5422-1 du code du travail : " I.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03302_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03699_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

de la mise en œuvre de dispositions, par elles-mêmes compatibles avec celle-ci, n'est pas excessive. 8.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02458_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, une somme

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02898_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Il souffre d'autre part d'une tumeur maligne de la prostate, pour laquelle il bénéficie d'un traitement et d'une indication en faveur d'une énucléation prostatique.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02454_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Les dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02171_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du second alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, lequel

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00210_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Depuis lors, l'adénocarcinome de la prostate dont M. A faisait état s'est aggravé.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03420_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Les dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03468_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA04953_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Par une lettre du 30 novembre 2021, la Cour a mis en demeure Me Marchi, désigné par le bureau d’aide juridictionnelle, de produire un mémoire au nom de M. C....

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02852_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Par la voie de l'appel incident, le centre hospitalier de Chartres demande que l'indemnité mise à sa charge n'excède pas la somme de 24 419,47 euros. 2.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00057_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme que demande M.

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