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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE01575_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l'intérieur ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00617_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Depuis 2019, elle exerçait ses fonctions au sein de l’unité de coordination du syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise, composante de la direction de l’administration et de la commande publique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00250_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle ajoute qu'en cas d'annulation d'une commande enregistrée dans le logiciel et pour laquelle un bon de commande a été émis, le numéro de ce bon de commande ne peut être réutilisé pour une autre commande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00897_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
pour frais de recouvrement de 80 euros au titre des factures n° 19-751 et n° 19-753 et une indemnité complémentaire de recouvrement de 2 394 euros en application de l'article L. 2192-13 du code de la commande
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
G, capitaine de police susceptible d'être promu au grade supérieur, au sein du corps de commandement de la police nationale régi par le décret du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02378_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
D’une part, le principe énoncé au point 2 n’instaure pas entre les agents titulaires de la fonction publique de l’Etat et ceux des autres fonctions publiques, dont la fonction publique territoriale, une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02968_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions d'une durée de trois mois.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05015_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Dans ces conditions le moyen doit être écarté. 12.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00491_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A à la section commandement du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse ne lui permet plus d'exercer ses fonctions au sein d'une équipe cynophile, il ne ressort pas des pièces du dossier que
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01267_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dans ces conditions, M. D a agi en qualité de supérieur hiérarchique de M. A en lui demandant de préparer une commande de panneaux de bois. En motivant sa décision par la circonstance que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06084_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04974_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
ou correspondant à son grade et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions. 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
a estimé qu'aucune commande n'était envisagée pour la sixième année du contrat ; - c'est à tort qu'il a estimé que l'évolution des volumes de commande pouvait exercer une influence significative sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02212_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
fonctions de six mois, du 1er mars 2021 au 31 août 2021 et, d’autre part, la décision du maire de la commune de Gourgé du 17 novembre 2020 en tant qu’elle lui refuse le bénéfice d’un complément indemnitaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01981_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
est décomposé en 3 modules sans allotissement interne ; aucun sous-lot fonctionnel n'était prévu dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et si les lots fonctionnels n'ont pas entraîné
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02571_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle soutient que : - l'ARS lui avait indiqué au mois de mai 2021 qu'un bon de commande d'un véhicule signé avant le 1er juillet 2021 permettait de maintenir l'agrément ; - compte tenu du contexte
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03689_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02467_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dans ces conditions, la société Ile de Sein Energies n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé. 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02982_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu : - le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; - le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 ; - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités
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