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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00968_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
attachés aux contrats mentionnés à l'article 199 septies du même code : / a) Lors de leur inscription au bon ou contrat pour : / - les bons ou contrats dont les droits sont exprimés en euros ou en devises
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01000_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
attachés aux contrats mentionnés à l'article 199 septies du même code : / a) Lors de leur inscription au bon ou contrat pour : / - les bons ou contrats dont les droits sont exprimés en euros ou en devises
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
(3185,04 euros HT - devis n° 37, la rénovation de deux pédiluves situés à proximité des issues de secours (3 599,86 euros HT - devis n° 33) et la réalisation d'un faux-plafond complémentaire dans les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ne sont pas éligibles les agriculteurs déjà engagés (devis signé) auprès d'un organisme certificateur ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04711_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Au demeurant, ces devis sont contradictoires avec la description de la maison lors de la souscription de la déclaration H1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01758_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D a été surévalué par le tribunal administratif à partir d'un devis du 8 novembre 2017 d'un montant très supérieur à un devis antérieur du 3 avril 2015. 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01943_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La société Alpes Sud Terrassement soutient, en produisant les devis et factures relatifs à trois chantiers, qu'elle n'a pas commis d'acte anormal de gestion, dès lors qu'elle a établi les devis qui précisent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le montant de ce devis n'a pas de caractère forfaitaire, la facturation ne portant que sur les prestations validées et réellement exécutées ". 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par des courriers des 21 février et 20 juin 2012, le maire de la commune de Châtillon a demandé à la société ERDF de réexaminer son devis.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01297_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler le permis de construire délivré le 28 septembre 2020 par le maire de Déville-lès-Rouen
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Quant au devis n° 1413 SC.17 : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03130_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
et sur la facture de l'entreprise ou de l'auditeur mentionnés au même article. / Le devis et la facture comportent, outre les mentions prévues à l'article 289 du code général des impôts s'agissant de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par ailleurs, la somme réclamée de 20 522,80 euros HT correspond au cumul du devis n° 6578/2018 du 20 décembre 2018 et du devis n° 6585/2018 du 24 décembre 2018, mais le mémoire en réclamation ne mentionnait
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04685_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle soutient que l'article 2 du dispositif mentionne par erreur une devise en francs CFA au lieu de francs CFP.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
des mentions de ces deux devis qu'ils ont été établis pour une surface de 82 m².
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02156_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
manière pertinente les taux proposés sur le marché obligataire de la zone euro, ni que la différence en résultant soit mineure ainsi qu’elle l’allègue et qu’ainsi, un ajustement par un « swap » de devises
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la commune de Saint-Martin-la-Méanne à lui verser une somme de 56 160 euros, indexée sur l'indice BT 01 de la date du devis jusqu'au jour
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06065_20240202
2 février 2024
2 février 2024
des faits qui lui étaient soumis et d'une erreur de droit ; - en jugeant que le taux de 4,90% n'était pas justifié par une méthode n'intégrant pas des transactions correspondant strictement à la devise
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03596_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la commune de Nouméa ne produit aucun devis à l'appui de ses affirmations, qu'elle fait principalement référence au coût d'une installation en métropole,
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03597_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par décision du 13 septembre 2022, la maire de Nouméa a refusé de faire droit à sa demande, en précisant que, une fois qu'il aurait obtenu un ou plusieurs devis, les services techniques de la commune
Source officiellePage 3 sur 77