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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA01806_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
enjoindre au recteur de l’académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre de cette indemnité pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant de 1 998,44 euros, augmentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01807_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
2015-1087 du 28 août 2015 et d’enjoindre au recteur de l’académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre de cette indemnité pour l’année scolaire 2020-2021 pour un montant de 774,33 euros, augmentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01809_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
enjoindre au recteur de l’académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre de cette indemnité pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant de 2 257,10 euros, augmentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01810_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
recteur de l’académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre de cette indemnité pour les années scolaires 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant de 3 381,30 euros, augmentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01857_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
recteur de l’académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre de cette indemnité pour les années scolaires 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant de 3 074,97 euros, augmentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01858_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
enjoindre au recteur de l’académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre de cette indemnité pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant de 2 171,84 euros, augmentées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de 13 % de la superficie de zone humide concernée ; - s’agissant des paysages et du patrimoine, avec l’augmentation de l’aire des pales de 7 %, il y a augmentation de 42 % du papillotement et l’augmentation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05428_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
pleine ; la dotation complémentaire de 115 499,65 euros versée par la Ville de Paris, en application de la convention de financement conclue le 14 mars 2022, est insuffisante pour couvrir cette augmentation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05429_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Estimant cette dotation supplémentaire et cette augmentation du tarif horaire à compter du 1er octobre 2022 insuffisantes, l’association Les Amis a demandé au tribunal interrégional de la tarification
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05430_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
pleine ; la dotation complémentaire de 401 031,96 euros versée par la Ville de Paris, en application de la convention de financement conclue le 14 mars 2022, est insuffisante pour couvrir cette augmentation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01657_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D'autre part, elle a analysé l'augmentation de capital souscrite quelques semaines avant la cession, correspondant à la différence entre la valeur réelle des apports des sociétés Promorobis et Promothermis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que M. et Mme B ont acquis la propriété agricole dite du " Mas de l'Air " suivant acte authentique du 6 mai 2003, date à laquelle le projet de déviation de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00477_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Néanmoins, le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte authentique ".
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04262_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
M. et Mme B ont souscrit à cette augmentation de capital, à concurrence respectivement de 2 946 et de 2 049 actions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01801_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly de lui verser les sommes dues au titre de cette indemnité pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 2 115,48 euros, augmentées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02557_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
transition écologique et solidaire a refusé de faire droit à son recours hiérarchique du 25 septembre 2019 tendant au retrait de l'arrêté du 8 juillet 2019 de la préfète d'Indre-et-Loire enregistrant l'augmentation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02386_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
les risques ou en créer de nouveaux ou à augmenter la population exposée, / Et à condition que l'aménagement projeté soit situé à une distance minimale de 20 mètres des berges des cours d'eau et autres
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05468_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
à l'encontre du titre de perception émis le 25 octobre 2018, de prononcer en conséquence la décharge de la somme de 42 062,70 euros et d'enjoindre à l'Etat de lui reverser la somme de 5 850 euros augmentée
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03024_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Or, l'assemblée générale extraordinaire de l'association a décidé le 19 mai 2018 de saisir ce tribunal d'un recours pour excès de pouvoir relatif à l'augmentation des tarifs.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02387_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
les risques ou en créer de nouveaux ou à augmenter la population exposée, / Et à condition que l'aménagement projeté soit situé à une distance minimale de 20 mètres des berges des cours d'eau et autres
Source officiellePage 3 sur 373