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190 résultats pour « Sidide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02869_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A est un ressortissant algérien né le 19 janvier 1994 à Sidi bel Abbes, qui a déclaré être entré en France le 1er septembre 2019.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04827_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00097_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Mme A, ressortissante algérienne née le 12 janvier 1943 à Sidi Boussidi, qui est entrée en France le 3 mars 2022 munie d'un visa court séjour, a sollicité le 20 mai 2022 la délivrance d'un certificat de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00141_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

E est un ressortissant tunisien né le 21 mars 1987 à Sidi Bouzid qui a déclaré être entré en France en février 2016.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00014_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme A C, ressortissante algérienne, née le 5 juin 1986 à Sidi Ali, qui a déclaré être entrée en France le 21 juillet 2017, munie d'un visa court séjour, a sollicité le 21 juillet 2019 son admission au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01091_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, représenté par Me Sidi Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01677_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme A, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1992 à Sidi Ouassay, qui a déclaré être entrée en France le 3 juillet 2018, a sollicité le 9 novembre 2021 son admission exceptionnelle au séjour au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02460_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01317_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du compétent de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02529_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00397_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A, représenté par Me Sidibé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00741_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet police de lui délivrer à un titre de séjour, dans le délai

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05741_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., né le 10 novembre 1966 à Sidi-Bel-Abbès (Algérie), est entré sur le territoire français en 1999 selon ses déclarations.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01930_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

D C, ressortissant algérien né le 27 janvier 1983, a épousé, le 12 mai 2016 à Sidi Lakhdar, Mme A C, de nationalité française.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02061_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02909_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A B, ressortissant algérien, né le 12 mai 1991 à Sidi Bel Abbes, a déclaré être entré en France le 26 décembre 2002, avec sa mère de nationalité française.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00905_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, ressortissant algérien né le 25 juin 1940 à Sidi Abdelaziz (Algérie), est entré en France le 29 janvier 2018, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01603_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00227_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, ressortissant algérien né le 5 mai 1988 à Sidi-Aich, qui a déclaré être entré en France en 2019, a sollicité le 26 novembre 2020 son admission au séjour au titre des dispositions du 2 ° de l'article

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00436_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

B est un ressortissant algérien né le 17 mars 1992 à Sidi Belattar, qui a déclaré être entré en France en 2017.

Source officielle