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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01041_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A justifie d'une intégration professionnelle en tant que poseur de menuiseries, il n'est pas établi qu'il ne pourra pas exercer cette profession dans son pays d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00912_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ans, il ne justifie pas y avoir été scolarisé, et pour témoigner de son insertion sociale ou professionnelle, il ne produit que deux promesses d'embauche, l'une du 22 décembre 2011 pour un emploi de poseur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de la sous-couche, dont l’enrobé s’avère étanche et en l’absence de drainage en partie inférieure, et pour cause aggravante la défectuosité des joints posés entre les dalles, qui sont irréguliers, poreux
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03014_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... fait état de son recrutement en qualité de poseur polyvalent, à compter d’octobre 2022, emploi pour lequel il a obtenu une autorisation de travail le 5 octobre 2022. Ainsi, et alors même que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01502_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
autorisation, en qualité de " menuisier ", sous contrat à durée indéterminée, auprès de la société " Stim Technibat " entre les mois de janvier 2019 et février 2021, puis en qualité de " menuisier/poseur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02934_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
durée indéterminée du 30 juillet 2018 auprès de la même société, pour le même emploi, et un contrat de travail à durée indéterminée auprès de la société Vitrerie Serrurerie Services, en qualité de poseur-soudeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02293_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
S'il justifie avoir effectué plusieurs missions d'intérim depuis cette date, sur des emplois de poseur de voies ferrées, il ne se prévaut d'aucune attache en France et n'est pas dépourvu d'attaches familiales
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04305_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A B verse au dossier un contrat à durée indéterminée daté du 9 septembre 2019 pour un emploi à temps plein en qualité de poseur d'enseigne, ce document, qui ne comporte pas la signature de l'intéressé
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03148_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Enfin, s'il ressort des pièces du dossier que Mme B travaille en tant que peintre-décorateur ouvrier poseur sous couvert d'un contrat à durée indéterminée depuis septembre 2022, le préfet du Calvados fait
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01697_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
extérieure ainsi que des travaux de revêtement des sols et des murs, a connu une activité croissante entre 2019 et 2021 créant de nouveaux besoins de recrutement notamment pour les métiers de peintre et poseur
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01983_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle a également, au mois de décembre 2021 puis de septembre 2022, publié sur le site de Pôle Emploi des offres d'emploi pour des postes de peintre en bâtiment, poseur de revêtements souples muraux et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01873_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il produit également une promesse d'embauche, au demeurant postérieure à l'arrêté en litige, pour un poste de poseur de sol confirmé, pour lequel il ne justifie pas, contrairement aux mentions du document
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00125_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A a demandé son admission exceptionnelle au séjour en se prévalant d'une promesse d'embauche en tant que poseur d'isolation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03618_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B justifie d'un contrat à durée déterminée à temps partiel en qualité d'aide poseur pour la période du 8 septembre au 9 décembre 2021 n'est pas nature à caractériser une intégration particulière, le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01309_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C est vétuste, poreuse et présente à certains endroits des déboîtements, son remplacement n'a pas révélé de fuites d'eau conséquentes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01454_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
bénéficiait d'autorisations provisoires de séjour, il a montré sa volonté d'insertion professionnelle en suivant deux formations entre septembre et décembre 2021, l'une de préparation au métier de poseur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02532_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D'autre part, l'intéressée soutient qu'elle est employée à temps complet dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en tant que poseuse de revêtement, sous un nom d'emprunt jusqu'en juillet 2019.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02416_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
témoignent les justificatifs de stage, les rapports de sa structure d'accueil, son implication bénévole dans la restauration et son inscription à une formation de Pôle Emploi pour des activités de " Poseur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02839_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
S'il justifie d'une activité professionnelle à temps plein depuis le 3 avril 2023, en qualité de poseur tireur de câbles en fibre optique en contrat à durée indéterminée, cette insertion professionnelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
fondement de la surface exploitée et sans prise en compte du coefficient correcteur prévu par le schéma directeur régional des exploitations agricoles pour les élevages de poulets de chair et de poules pondeuses
Source officiellePage 3 sur 7