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98 résultats pour « Julien ROPARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04681_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un jugement n° 1819785 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a, notamment : - condamné la Ville de Paris à verser à la société Hervé la somme de 651 650,90 euros TTC en règlement du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00216_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A B, représenté par Me Zillig, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 18NC01334 du 23 juillet 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22317_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juillet 2020, le 17 juin 2021, le 31 août 2021 et le 30 septembre 2021, ce dernier non communiqué, sous le n° 20BX02317 au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02881_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par une décision n° 454970 du 23 juin 2023, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la Cour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03298_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01728_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 juillet 2023, et les 27 février et 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Di Cesare, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02662_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2024, l'association culturelle et éducative comorienne de la Réunion, représentée par Me Ropars, conclut au non-lieu à statuer.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02154_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 26 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par Me Ropars, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00569_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

sur la commune de Lecci ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 5 juillet 2022.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02504_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B, représenté par Me Di Rosa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02927_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par ordonnance du 20 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00486_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E, après transmission de sa demande au tribunal administratif de Poitiers par une ordonnance du 26 juillet 2019 de la présidente

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02849_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la lettre du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00068_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Mme A a consulté son dossier administratif le 9 avril 2019, puis le 7 juin 2019. Elle a adressé ses observations le 14 juin 2019.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02097_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 21NC02097 le 20 juillet 2021, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06536_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un jugement n° 1909164 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02891_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA03343_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2024 et 6 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01315_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 3 juin 2024, M. A B, représenté par Me B, conclut au rejet de la demande de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05817_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

1994 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative.

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Journal officiel
Immatriculations

ROPARS, Loïc, Mathieu, Julien, Loic Ropars

SIREN 913529715Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

12/03/2025

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Créations

ROPARS, Pierre, Julien

SIREN 882604309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

12/11/2020

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