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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. La société Laperge Energies a produit un mémoire complémentaire, enregistré le 5 avril 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02552_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour M. et Mme C et celles de Me Chareyre pour la commune de Saint-Fons ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02537_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00337_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - l'EARL Mireille et Jean Reynaud, en sa qualité d'occupante irrégulière des parcelles louées par l'effet de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 28 juin 2022, a perdu la qualité
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société TotalEnergies Renouvelables France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la commune de Flesselles, représentée par Me Jean-Michel Leclercq, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
(/p) (p)Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00796_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02854_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de vente du lot n° 4 du lotissement avec les sociétés B... et C... dont l’acte notarié du 27 janvier 2012 fait mention, et le régime de la taxe sur la valeur ajoutée immobilière tel que fixé par la loi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il ne résulte pas de l’instruction que la villa à Saint-Jean-Cap-Ferrat soit occupée en tant que résidence principale.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02631_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00611_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
C et de 75 mètres pour le permis demandé par Mme C, compte tenu de la distance les séparant d'une logette existante située en bordure du lotissement contigu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01041_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
section 211 AI n° A, située au chemin de Balmont, Saint-Jean d'Ardières.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00024_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B, représenté par Me Jean-Louis Renaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
par lequel le directeur de l’établissement public foncier local (EPFL) Pays Basque a décidé de préempter un terrain non bâti cadastré section CM n° 29 et n° 31 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Luz
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SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/10/2017
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SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/05/2017
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SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
25/09/2016
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SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
02/03/2015
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SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
26/04/2014
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