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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
parcelles appartenaient à une " zone peu ou pas urbanisée ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03890_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle soutient que le classement de la parcelle cadastrée section D n° 447, sur le territoire de la commune de Saint Jean de Gonville, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elles soutiennent que : - le rapport de présentation est insuffisant dès lors qu'il ne justifie pas le classement en zone N de leurs parcelles ; ces parcelles ne sont pas identifiées comme représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
à l'entrée dudit chemin, qu'un géomètre expert constate que le tracé relatif à la propriété des parcelles est faux et de lui restituer ses titres de propriété.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D É C I D E Article 1er : La requête de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04459_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Pour établir que la parcelle litigieuse est située sur le domaine privé de l'Etat, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
les parcelles assiette du projet en zone N, et, pour leur partie nord, en zone AUe.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00300_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ils soutiennent que : - le rapport de présentation est insuffisant dès lors qu'il ne justifie pas le classement en zone N de leurs parcelles ; ces parcelles ne sont pas identifiées comme représentant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, en tant qu'elle classe en zone naturelle (Nel) ses parcelles cadastrées section AD n° 323, 326, 329, 336 et 337.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00337_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - l'EARL Mireille et Jean Reynaud, en sa qualité d'occupante irrégulière des parcelles louées par l'effet de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 28 juin 2022, a perdu la qualité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C... de Robien, auxquels il est reproché d’avoir maintenu sans autorisation au droit de la propriété « Château Saint Jean » située au 21, avenue Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat, sur les parcelles cadastrées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
dans la baie de Saint-Jean, sur un terrain constitué des parcelles cadastrées section AI n°s 58, 21 et 22, d'une superficie totale de 12 254 m², d'un hôtel de 25 clés et 50 chambres avec plusieurs piscines
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03769_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
la SARL TK Promotion un permis de construire, après démolitions, un immeuble collectif de 32 logements sur la parcelle cadastrée AK n°210 ainsi que la décision du maire de Saint-Jean-de-Monts du 13 octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A de la parcelle n°642 n'est matérialisée que par un courrier officiel du conseil de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Arotçarena représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : L’indivision F..., propriétaire d’un terrain non bâti situé Karsinenea à Saint-Jean-de-Luz, composé des parcelles cadastrées section CM n° 29 et n° 31, a souhaité céder ces
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée section AS n° 184 située 874 chemin de Chantaco à Saint-Jean-de-Luz.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03425_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Saint-Jean-de-Monts indique accepter le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Victoria ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
incendie, qui ne comporte que quelques constructions isolées le long de l'avenue Jean Moulin.
Source officiellePage 3 sur 48
LES DOUCEURS DE ST DO, LEBLANC, Jean-Louis Pascal Daniel Lucien
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/07/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 23/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00041536, Réf 2204P01 2026 A 02515 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place de la Mairie 22800 Saint-Donan
23/08/2026
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MEUNIER, Jean-Yves Pierre Pascal
21/08/2026
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LABREUCHE, Pascal, Jean-Paul
20/08/2026
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Camara, Jean Claude Pascal
20/08/2026
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LOUDIEU, Jean-Pierre, Pascal
19/08/2026
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