CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

307 résultats pour « Hulaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02886_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions portant obligation de quitter le territoire français et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01731_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

E, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 6 mai 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement, de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02512_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Phase administrative d’exécution : Par des courriers enregistrés les 24 mars et 13 août 2025, le syndicat de copropriété Les Champs Elysées, représenté par Me Huard, a

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01043_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01526_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00425_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 14 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01745_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02818_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé le délai d'un mois

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00231_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 septembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00353_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00731_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2021, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01054_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision de transfert susmentionnée pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02417_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02750_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2022 ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02884_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1702565 du 27 juillet 2017 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03140_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03284_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01731_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision préfectorale susmentionnée, lui refusant la délivrance d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02703_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme D B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03829_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle

Page 3 sur 16

← PrécédentSuivant →