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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01093_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2025 et 3 octobre 2025, la société Parc éolien de Peyrelade Gentioux, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 3 octobre 2022, la SASU EDPR France Holding, représentée par Me Gossement, demande que la cour rejette la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01507_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, la SASU EDPR France Holding, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la SCEA
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01718_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 février 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00692_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, l'association syndicale du Lys-Chantilly, représentée par Me Lucie Gomes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
en ajoutant que le tarif de 11,73 euros par m² soit réduit de 20 % pour prendre en compte la différence de superficie, soit le tarif de 9,38 euros par m² ; - le local-type n° 40 de la commune du Gosier
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 décembre 2023 et 17 mai 2024, la société Soleia 55, représentée par la SELARL Gossement avocats, demande à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, la société nouvelle de récupération, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête de la société Koole contractors et à ce qu'il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00870_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, Mme B, représentée par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00347_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, sous le n° 22VE00347, la société Une pièce en plus, représentée par Me Gosseye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée H n° 656 située rue de Gorée Panorama sur le territoire de la commune de Saint-Anne sur laquelle se trouve une maison d'habitation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2021 et 7 juillet 2021, la société Agri Métha Nacre, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00504_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D..., et qu’elle demeurait à cette époque au 12 rue Gosset à Point-à-Pitre.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A la rentrée scolaire 2015, elle était affectée comme enseignante d'une classe à double niveau (toute petite section et petite section de maternelle) au sein de l'école Marcel Georges située au Gosier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03312_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 22 décembre 2021 (non communiqué - mémoire de constitution) et le 28 mars 2022 (deux mémoires), la SASU EDPR Holding France, représentée par Me Gossement, conclut au rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02267_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02653_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00824_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 du directeur général de l'Office
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la communauté d'agglomération du Pays de Laon, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 1er aout 2023 et des mémoires enregistrés les 11 décembre 2023 et, 24 septembre 2024, la société les énergies du Poher, représentée par Me Gossement conclut au rejet de la
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