Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02727_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 septembre 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02335_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A : - ces moyens doivent être écartés comme infondés. La requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00125_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01787_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03176_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par un contrat signé le 6 août 2020, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ils soutiennent que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00199_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00200_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02312_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., est manifestement infondée. Dès lors, il y a lieu de la rejeter, en toutes ses conclusions, selon les dispositions précitées de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02338_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme B est manifestement infondée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00613_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B doivent être écartés comme infondés. Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01066_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A est manifestement infondée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01067_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A est manifestement infondée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00185_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme B est manifestement infondée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00521_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B... est manifestement infondée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02123_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme A est manifestement infondée et doit être rejetée en toutes ses conclusions selon les dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02369_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B est manifestement infondée et qu'elle doit être rejetée en toutes ses conclusions en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 16