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56 882 résultats pour « Deveze-Fabre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05500_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par ailleurs, il ressort du rapport de présentation que les secteurs naturels au nord et au nord-ouest du bourg notamment sur la crête du Deves, au lieu-dit " derrière les Claux" et le secteur boisé au

Source officielle

Page 3 sur 2845

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

LA DEVEZE, FABRE, LAMBERT, Virginie, Pierrette, Cindy, Rose, CZAPLICKI

SIREN 794387423GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

04/09/2013

Voir →

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01253_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Vous devrez fournir dans ce délai de 6 mois, une attestation de démarrage des travaux, justifiée par un bon de commande ou un devis accepté ou par le paiement de la première facture relative au projet.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053951456

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

. - OBLIGATION POUR UN EMPLOYEUR DE FAIRE DÉLIVRER UNE CARTE PROFESSIONNELLE POUR LES SALARIÉS DU BTP (ARTICLE L.8291-1 DU CODE DU TRAVAIL).

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03445_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la SCI Fabre-Marché n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095410

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - REFUS DE FAIRE DROIT À UNE DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE SUR LE FONDEMENT DU I DE L'ARTICLE 72 DE LA LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTRÔLE DU JUGE

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763325

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

CGI) À LA DATE DE LA NOTIFICATION D'UN ACTE DE POURSUITE - ADMINISTRATION AYANT ÉTÉ INFORMÉE DU CHANGEMENT DE SITUATION ET DE L'ADRESSE RESPECTIVE DES ÉPOUX - NOTIFICATION À L'UN DES DEUX SUFFISANT À FAIRE

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02111_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La Société Pharmatoka n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti pour ce faire.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00248_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, de faire droit à la demande de la société immobilière Faure, sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Julien-en-Alban et de la communauté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23NC02983_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La société Flug-In-Farbe International.com demande le sursis à exécution de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21125_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

. – La liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences sur un ou plusieurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03237_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D A en vue de la surélévation, l'extension, le réaménagement d'une maison d'habitation et la transformation d'un garage en pièce d'habitation sur un terrain situé 3 rue Fabre.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01848_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Fabre Médicament Production.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00238_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

caractère sérieux des recherches de reclassement réalisées par son employeur ; ce dernier ne lui a pas proposé l'ensemble des postes disponibles tant au sein de l'entreprise qu'au sein du groupe Pierre Fabre

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052604448

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. - ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS. - DÉCISIONS FAISANT GRIEF - ACTES DES ARBITRES ET JUGES DE COMPÉTITIONS SPORTIVES ET

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00745_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

et 3 octobre 2024, les sociétés Delfabro, Valtinée, PJ Dana et Maria TP, représentées par Me Carmand, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mars 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02846_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la société Boix et Fabre, représentée par Me Marc conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00483_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

L'ASA d'irrigation de l'Etang des Faures a adressé à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04978_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

B A, représenté par Me Faure, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de faire droit à sa demande de regroupement familial au

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00912_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

L'ASA d'irrigation de l'Etang des Faures a adressé à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00254_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Faure-Cromarias, conseil de M.

Source officielle