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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00667_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

matérielle n’ayant pas exercé d’influence sur le jugement de l’affaire, il y a lieu de la rectifier en application de l’article R. 741-11 du code de justice administrative, conformément au dispositif ci-dessous

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02556_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Cette omission matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, est corrigée conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00946_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il y a lieu, par suite, de rectifier cette erreur matérielle conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03699_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ORDONNE : Article 1er : Dans les visas concernant la requête n° 23NT03699 et en-dessous du visa des conclusions du mémoire en défense de M. B A sont ajoutés les termes : " M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21069_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'arrêt susvisé est entaché d'une erreur matérielle à la page 2 qu'il y a lieu de rectifier conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01582_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, la mention des dates de l'arrêt conformément à l'article 1er ci-dessous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01513_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'ordonnance susvisée est entachée de deux erreurs matérielles en page 1 et d'une erreur matérielle en page 2 qu'il y a lieu de rectifier conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA00305_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il y a lieu, par suite, de rectifier cette erreur matérielle conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01220_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément au dispositif figurant ci-dessous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02393_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

usagers de l'espace aérien, notamment civils, évoluant en principe au-dessus de 150 mètres, alors que les conditions d'utilisation de ce secteur visent justement à privilégier les entraînements en dessous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01136_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La raison commande de rectifier cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur l'arrêt de l'affaire, à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05218_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

de corriger cette omission, qui n’est pas susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément à l’article 1er du dispositif ci-dessous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL20259_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

L'arrêt susvisé est entaché d'une erreur matérielle qu'il y a lieu de rectifier conformément aux articles 1er et 2 du dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00981_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, les mentions de ladite ordonnance conformément à l'article 1er ci-dessous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03489_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01224_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il y a lieu, par suite, de rectifier cette erreur matérielle conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00241_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, les mentions de ladite ordonnance conformément à l'article 1er ci-dessous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00241_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, les mentions de ladite ordonnance conformément à l'article 1er ci-dessous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_19PA01633_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01769_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément au dispositif figurant ci-dessous

Source officielle

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