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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE00189_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
du même livre ont été méconnus du fait du non-respect du délai légal de soixante jours pour présenter des observations et demandes à la proposition de rectification ; - ils n'ont pas encaissé, par chèques
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06691_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B au cours des années 2008 à 2010, initialement payées par des chèques qui ont ensuite été annulés faute d'avoir été encaissés dans le délai légal.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02710_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A produit des copies de chèques et des relevés de compte qui font état des débits correspondants alors que ces documents font apparaître que les bénéficiaires des chèques ne sont pas les sociétés Elec
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00755_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
111 du code général des impôts impliquent de démontrer qu'ils ont la qualité de maître de l'affaire ; l'administration ne justifie pas de la gestion de fait de la SARL ACM par Mme B ; s'agissant des chèques
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00547_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, ainsi qu'il a été relevé au point précédent, le règlement des factures émises par les entreprises sous-traitantes a été effectué par de multiples chèques,
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de 150 000 euros, 15 000 euros, 20 000 euros, 506 874 euros, 152 716 euros et 67 674 euros correspondant à un montant total de 912 264 euros et la photocopie des chèques établis à l'ordre du Trésor public
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02775_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il soutient que : - l'administration ne pouvait exiger qu'il justifie du détail de chaque recette encaissée ; - les éléments recueillis auprès de la Ene peuvent fonder le rejet de sa comptabilité
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04082_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens ; Ils soutiennent que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré de ce qu'en l'absence d'encaissement de chèques
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04958_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Aux termes de l'article 12 du même code, " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
procédures fiscales qui autorisent le recours à cette procédure lorsque le contribuable s'est abstenu de répondre aux demandes de justifications adressées par l'administration, les sommes créditées par chèques
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00386_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février et 26 août 2024, le GAEC Entreprise B, représenté par Me Chouquer, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il ne justifie pas davantage qu’il aurait pu prétendre au versement de chèques vacances, de chèques cadeaux pour Noël et d’une participation de la Métropole de Lyon pour les activités extrascolaires de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00335_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte des mêmes règles que les avis de mise en recouvrement établis et libellés au nom de chaque associé de la société de fait doivent être limités à proportion de leurs droits dans les bénéfices
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00684_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Enfin, l'administration fiscale a retenu, pour chaque exercice vérifié, le montant des recettes ainsi reconstituées le plus favorable à la société, à savoir, celui résultant de la seconde méthode pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01812_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C, qui a été gravement choqué par les circonstances de l'accident de service du 21 mars 2013 et a souffert dans les suites de cet accident d'un syndrome dépressif franc et majeur, a nécessité une prise
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01690_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
37 ter du règlement (UE) n° 555/2008 lui imposait - sous peine que l'avance soit regardée comme non utilisée avant le 15 octobre de l'année n+2 (en l'espèce 2017) - d'envoyer avant le 15 décembre de chaque
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01585_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il se prévaut en outre, d'une part, n'avoir signé que la moitié des chèques encaissés, les autres l'ayant été par son père ou le comptable et que la grande majorité des chèques émis sont des chèques de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04005_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
relevés de comptes ; - quant aux écarts allégués par l'administration entre les bordereaux d'achats et les livres de caisses et agendas, les bons d'achats, portant un montant supérieur à celui du chèque
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00444_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
activité ne permettant pas une traçabilité des enregistrements ; la comptabilité est établie quotidiennement notamment sur le compte 411 qui concerne les encaissements par carte bancaire, par chèque,
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05877_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
(7 chèques obtenus auprès de la BRIF sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010 portant les numéros 6678781, 6678779, 6557304, 6678780, 6678791, 8180732, 8180746 et 5 chèques sur la période
Source officiellePage 3 sur 986
SN ABBAYE DE CHOCQUES
06/08/2026
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CRODA CHOCQUES
22/07/2026
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SARL PP CHOCQUES
11/02/2026
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ALLO CHOCQUES TAXI
29/01/2026
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CRODA CHOCQUES
12/10/2025
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