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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la commune d'Autun, représentée par la SCP Littner Bibart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00771_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Billard, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge des requérants de la somme de 5 000 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02480_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, M. et Mme A, représentés par Mes Bichard et Alle, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
10 février 2025
globale de 355 342,80 euros TTC, au titre des préjudices subis du fait des désordres affectant les installations de chauffage, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée du bâtiment Estia à Bidart
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00444_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La SARL Lyon Loisirs " Bowlingstar ", dont M. et Mme A sont les gérants, fait partie d'un groupe informel de sociétés exerçant une activité de loisirs (bowling, billard, bar, jeux vidéo et organisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04312_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
dont la demande a été enregistrée le 30 août 2019, pour la régularisation de plusieurs chalets, d'une serre, d'un local couvrant la piscine et d'un atelier construits sur un terrain situé , chemin de Billaud
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02576_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'annuler la décision du 26 juillet 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire titulaire d'un office créé à la résidence de Bidart
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00817_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Me Larcena, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Le Trident, représenté par Mes Bichard et Alle, demande à la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03685_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Mme B soutient que le préfet du Rhône a méconnu ces stipulations, dès lors que son état de santé nécessite la prise quotidienne, à heure fixe, d'un comprimé de Biktary, auquel son transfert ferait obstacle
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02176_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par deux mémoires, enregistrés le 22 janvier 2021 et le 23 février 2022, la commune de Saint-Ouen, représentée par Me Billard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02812_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, Mme B, représentée par Me Littner Bibard, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03126_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, la société Parc éolien de Vaux-Coulommes, représentée par Me Billard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01565_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A est gérant de droit et associé de la SARL Bowling Valentine, qui exploitait jusqu'en 2016 une activité de loisirs (bowling, billards, jeux vidéo et bar).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02228_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la société Méditerranée, représentée par la SELARL Maras Billard Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B E, Mme F G et Mme A D en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de sa fille, C E, représentés par Me Ludivine Bidart-Decle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2023, le 10 janvier 2024, le 1er mars 2024, le 30 juin 2024, le 14 juillet 2024 et le 20 septembre 2024, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par le cabinet Bredin Prat, Me Simic, Me Billard
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01571_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, l'établissement public Grand Paris Aménagement, représenté par Me Billard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21556_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B se trouvait dans la cuisine du centre éducatif fermé de Montfavet, un mineur pris en charge dans ce centre éducatif, qui venait d'insulter un éducateur et avait tenté de renverser le billard se trouvant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, la SCEA C, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 29 décembre 2022, la SAS BTTP, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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