Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 1925729/2-1 30 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

B au profit de son autre fils, C, l'association notariale de caution a en effet décidé de surseoir à statuer pour donner son cautionnement au prêt d'installation de C B compte tenu du projet de réforme

Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution du jugement du 15 mai 2024 : 2.

Le navire ou l'engin flottant est consigné entre les mains du service territorialement compétent en application de l'article L. 943-2. () ".

sur les dispositions du 1° du 1 de l’article 109 du code général des impôts ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Sur les revenus fonciers : 2.

mai 2024, la société AMG Féchoz, représentée par Me Cheysson et Me Brusq, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200190 du 14 février 2023 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°

Aucun des moyens invoqués par M.

) d'annuler ce jugement ; 2°) de remettre à la charge de M.

de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel () ". 2.

Il s'ensuit que le moyen ainsi soulevé ne peut qu'être écarté. 5.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la valeur des garanties offertes : 2.

impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais d'instance.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. C B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Echo Construction ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.