CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc des Cinq Cantons a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02084_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligée à

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA05250_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Par un jugement n° 2110967/6-1 du 7 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00425_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Par un jugement n° 2327169 du 29 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00636_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA04393_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

B devant le Tribunal administratif de Paris.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03989_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler deux arrêtés du 16 août 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l’a, d’une part, obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

B E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 3 avril 2019 par la société Beaugrenelle

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA01642_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00443_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

de la Ville de Paris.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00265_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

B devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00225_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

A devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04037_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

A devant le Tribunal administratif de Paris.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA04623_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

G devant le Tribunal administratif de Paris.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00788_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA04312_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

D’autre part, l’article R. 711-2 du code de justice administrative dispose : « Toute partie est avertie, par une notification faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par la voie

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01643_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Par des lettres du 10 septembre 2018, le directeur de la succursale de Paris de la Banque de France, saisie à cette fin par les sociétés intéressées, a désigné l'agence Paris Sorbonne de la banque BNP

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02254_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06013_20220726

Admin. Appel