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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01455_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les seules pièces versées au dossier ne permettent pas de tenir pour établie, à la date de la décision contestée, la résidence commune de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00388_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
du livre des procédures fiscales : " Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le service a également appliqué sur les achats de farine un taux de perte de 5 % au stade de la fabrication du pain et une réfaction de 10 % pour tenir compte des pertes après fabrication.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03767_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 153-21 du code de l’urbanisme : « A l’issue de l’enquête, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01844_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Dans l'appréciation de ces intérêts, il peut également tenir compte des exigences liées à la viabilité d'un office de notaire dont le maintien apparaît nécessaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00993_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A D, représentés par Me Guettard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 février 2023 en ses articles 2 et 8 ; 2°) de tenir compte d'un taux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02738_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, afin de déterminer l'origine des désordres affectant les terrains de tennis couverts du quartier de Chevry et de se prononcer sur la nature des travaux à réaliser afin d'y remédier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00649_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
antécédents judiciaires) ; - la décision n'est pas motivée ; - le préfet ne pouvait se fonder sur le seul article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sans tenir
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05085_20260220
20 février 2026
20 février 2026
juin 2023, relative aux mêmes faits générateurs, n’avait pas été contestée dans le délai du recours contentieux, ainsi qu’il en avait déjà été jugé de manière définitive, le premier juge ne pouvait que tenir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01262_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que, sans que, par application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, il y ait lieu d'engager une procédure contradictoire et de tenir une audience, les conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00732_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de tenir compte de la défense, que le préfet n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que la magistrate désignée du tribunal administratif a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02387_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A et Mme D n'est ni stable ni continue, ce dont les premiers juges auraient dû tenir compte.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00682_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B fait valoir que le directeur territorial de l'OFII de Cergy a pris la décision attaquée sans tenir compte de sa vulnérabilité, dont il ressort des pièces du dossier que celle-ci a été évaluée lors de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02325_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Mme B est entrée en France sans tenir compte des refus de visa qui lui ont été opposés en novembre 2019 et mars 2020 pour " moyens de subsistance insuffisants " puis pour " risque migratoire ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
code général des impôts : " () Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1, 1,15, 1,2 ou 1,3 ou minorés de 0,7,0,8, 0,85 ou 0,9, par application d'un coefficient de localisation destiné à tenir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
autorisées par les délibérations du 23 juillet 2018 et du 4 février 2019 n'ont pas été consenties à vil prix, dès lors qu'un prix supplémentaire de 277 730 euros a été versé le 17 décembre 2020 pour tenir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
en fauteuil roulant et une dame de 67 ans qui est handicapée mentale, sont en revanche très peu consommateurs, de sorte que la part des jeune représente 75 % de ces frais ; il y a également lieu de tenir
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
K sont apparus dans le délai de deux ans retenu par la littérature médicale comme compatible avec la reconnaissance d'un lien de causalité entre la vaccination et la maladie et il n'y a pas lieu de tenir
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02757_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
réelle se situe en dessous du seuil de franchise de taxe sur la valeur ajoutée et ne relève pas du régime réel d'imposition ; c'est donc à tort que l'administration fiscale a conclu à son obligation de tenir
Source officiellePage 28 sur 560
ETS TEANI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13/02/2026
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SELARL MIRIEU DE LABARRE - TEANI - LEMPEREUR ET ASSOCIES
22/01/2026
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ETS TEANI
07/11/2025
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Teanihi, Larileia, Vaianahau, Johanna, Florina
16/09/2025
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SELARL MIRIEU DE LABARRE, TEANI et ASSOCIES
29/08/2025
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