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Chaque note est multipliée par un coefficient / Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat / Un candidat ne peut

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03612_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Toutefois, eu égard à la nature particulière des travaux de vendange et de l'organisation de la récolte, la durée individuelle de travail de chaque salarié peut fluctuer chaque jour, suivant l'affectation

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX02658_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

pour la période courant du 8 décembre 2022 au 31 juillet 2025 inclus, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 2025, les intérêts échus étant capitalisés au 24 juillet 2026, et à chaque

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01117_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

; - en raison de ces fautes qui ont conduit à ce qu'à tort il ne soit pas promu et alors qu'il aurait prolongé son activité professionnelle avec la perspective de promotions automatiques à venir chaque

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01138_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements () L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX00624_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

de la facture, du principe de sa réception par l'acheteur et de sa date d'émission ; - en l'espèce, toutes les factures sont produites, sont datées, comportent la date d'exécution des prestations, chaque

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02260_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1901325 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, enjoint à la société Port Croisade d'implanter une signalisation adaptée sur chaque

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02340_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - l'arrêté du 17 octobre 2003 portant création du traitement dénommé I-Prof proposant à chaque enseignant un ensemble

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00121_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

l'établissement public de coopération intercommunale dissous, méconnaît l'article L. 5111-25-1 du code général des collectivités territoriales ; - il aurait dû indiquer les sommes exactes revenant à chaque

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00261_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

/ 2° Ne pas avoir cessé d'exercer cette activité depuis plus de deux ans avant la date limite de dépôt des candidatures, le 15 septembre de chaque année ; / () / Les demandes de réinscription obéissent

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04333_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, le 2 février 2000 par le tribunal correctionnel de Limoges à une amende 5 000 francs pour recel de bien provenant d'un vol, usage de chèque

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00894_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

même applicables les dispositions des livres VI et VII. " et l'article R. 414-5 du même code, relatif à la transmission de la requête par voie électronique, dispose que : " () Le requérant transmet chaque

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01386_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Le requérant transmet chaque pièce par fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00247_20241022

Admin. Appel