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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
jusqu'au 3 juillet 2017, soit durant plus de six mois après l'intervention du 14 août 2014, ce qui était en lien avec cette intervention comme il est indiqué sur les arrêts de travail ; enfin, elle a
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La requérante, qui se plaignait de douleurs périnéales persistantes, a repris son activité professionnelle de factrice mais a bénéficié de nombreux arrêts de travail avant d’être reconnue, le 18 février
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22376_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le 7 janvier 2020, Mme B a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de ses arrêts de travail postérieurs au 30 juin 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
L'aménagement de son poste de travail, notamment en télétravail, n'étant pas possible, Mme C n'a pas repris ses fonctions.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
effectif et que Mme C était déjà en arrêt de travail ; il n'est pas davantage établi que la période d'arrêt de travail n'a pas été intégralement prise en charge par la sécurité sociale ou une mutuelle
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01610_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
(CCAG-Travaux).
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00120_20260217
17 février 2026
17 février 2026
S’agissant des faits datés du 2 octobre 2016, qu’elle invoque, elle fait état d’une visite impromptue de Mme ..., directrice, pour vérifier son travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00600_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
retenu une inaptitude définitive, alors que seul son dossier médical a fait l'objet d'une étude ; l'avis d'inaptitude rendu par le docteur B le 5 octobre 2016 est irrégulier ; ce médecin aurait dû refuser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00714_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté et le président du conseil départemental de l'Yonne lui ont notifié des injonctions et prescriptions, la décision par laquelle ces mêmes autorités ont implicitement refusé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02346_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
au 10 juillet 2019 était consolidé le 10 juillet 2019 et que celle-ci était placée en congé de maladie ordinaire à compter de l'arrêt de travail du 11 juillet 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de réponse aux observations du contribuable, lesquelles sont intervenues dans le délai légal suivant la notification de la proposition de rectification du 19 novembre 2018, et n'a donc pas motivé ce refus
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02052_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de réponse aux observations du contribuable, lesquelles sont intervenues dans le délai légal suivant la notification de la proposition de rectification du 19 novembre 2018, et n'a donc pas motivé ce refus
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00812_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de remettre à Mme B une attestation de Pôle Emploi et des bulletins de salaires rectifiés, sous astreinte, dès lors qu'elles n'assortissent pas des conclusions aux fins d'annulation d'une décision de refus
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01314_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
, d'une part, celui-ci appartenait au moment de la cession au domaine public de la communauté de communes et, d'autre part, le juge administratif est, en tout état de cause, compétent s'agissant des refus
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Honfleur Distribution, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a refusé
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
incidents répétés avec la municipalité de Bollène et l'une de ses collègues, que le silence gardé par l'administration constitue un refus d'octroi de protection fonctionnelle et que l'administration a
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
incidents répétés avec la municipalité de Bollène et l'une de ses collègues, que le silence gardé par l'administration constitue un refus d'octroi de protection fonctionnelle et que l'administration a
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
incidents répétés avec la municipalité de Bollène et l'une de ses collègues, que le silence gardé par l'administration constitue un refus d'octroi de protection fonctionnelle et que l'administration a
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
la société civile immobilière (SCI) Porte des Pyrénées, représentée par la SELAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le maire de Muret a refusé
Source officiellePage 25 sur 39