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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02852_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 10 avril 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02780_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions citées au point 1 du dernier alinéa de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02417_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par l'arrêté contesté du 17 juin 2022, le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par ailleurs, aux termes de l’article 2.2 de ce règlement, en zone 1 AUh, pour les constructions neuves, doivent être prévues deux places par logement créé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01084_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05021_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00770_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
MARNE à lui verser une provision de 13 551,76 euros assortie des intérêts moratoires au taux fixé par l'article 10.3 du cahier des clauses administratives particulières (" CCAP ") passé le délai de soixante
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05400_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A, est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02700_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
jour qui précède son expiration.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20689_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02138_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00490_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00214_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme B... est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
AE et Mme AA ont été élus membres " suppléants sortants 2027 ". Ont enfin été proclamés élus comme membres " suppléants sortants en 2024 " les binômes composés de M. V et Mme BA, ainsi que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02344_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02216_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01588_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04339_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Dès lors, il y a lieu, en application des dispositions combinées des articles L. 911-1 et R. 222-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, ou au préfet territorialement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01205_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 11 octobre 2017, le préfet de police de Paris a déclaré irrecevable la demande de naturalisation présentée par M. D, ressortissant algérien né en 1973.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03328_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Dès lors, il y a lieu, en application des dispositions combinées des articles L. 911-1 et R. 222-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, ou au préfet territorialement
Source officiellePage 24 sur 143