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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02575_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société EDFI a fait l'objet de vérifications de sa comptabilité, à l'issue desquelles l'administration fiscale a considéré que ce taux d'intérêt était insuffisant, qu'il devait être porté à 4,41 % et
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02576_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société EDFI a fait l'objet de vérifications de sa comptabilité, à l'issue desquelles l'administration fiscale a considéré que ce taux d'intérêt était insuffisant, qu'il devait être porté à 4,41 % et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02247_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
à celle-ci constituent une part substantielle de son chiffre d’affaires, que, d’autre part, la société Sodeca est détenue à 100% par FMA, le capital de Sodeca représentant 58,5 % de la valeur de son actif
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
lui permettant, par la mise en œuvre des procédures d'investigations dont elle dispose, d'établir ces insuffisances ou omissions d'imposition dans le délai normal de reprise prévu à l'article L. 169 du
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03370_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Lorsque le contribuable a répondu de manière insuffisante aux demandes d'éclaircissements et de justification, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter sa réponse dans un délai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : - l’étude d’im act est insuffisante en ce qui concerne les im acts du rojet sur l’hydrologie du cours d’eau, sur les enjeux iscicoles et la continuité écologique, sur les es èces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que : - la délibération attaquée est fondée sur un rapport de présentation insuffisant en méconnaissance des dispositions des articles R. 151-1 et suivants du code de l'urbanisme ; -
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01507_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d'éléments quelconques de l'actif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00086_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
rapporte pas la preuve de décision de rejet prise par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) sur sa demande d'asile ; - la motivation de l'arrêté en litige, sous formes de cases à cocher, est insuffisante
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01174_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sont insuffisantes ; - la décision de la DREETS est entachée d'un défaut de motivation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01943_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Dans ces conditions, les documents statistiques d'Eurostat sur le coût de la vie et des soins médicaux en Europe, produits par les requérants, sont insuffisants pour établir une impossibilité de la part
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La prise en charge de Mme A n'a pas permis de prévenir l'apparition d'une insuffisance rénale compliquée d'une pneumopathie à pneumocoque associée à un choc septique qui ont entraîné, après une décision
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00250_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés. / L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01189_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Les dispositions du premier alinéa s’appliquent aux coûts d’emprunt attribuables aux éléments d’actif et engagés jusqu’à la date d’acquisition ou de réception définitive du bien qui exigent une période
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00014_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus par le tribunal les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation de l'arrêté et du défaut d'examen de la situation. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02496_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Guinée, ni des certificats médicaux produits par le requérant, qui ne sont ni circonstanciés ni documentés à cet égard, ni d'aucune pièce du dossier que des médicaments contenant les mêmes substances actives
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01970_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation qui entacherait ce jugement, ne peut qu'être écarté. 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01411_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B a perçu, à nouveau, une allocation au titre du revenu de solidarité active à compter du 1er février 2014, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00856_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A que par l'OFII, que le principe actif du candesartan est disponible dans ce pays.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01098_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officiellePage 23 sur 80