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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02881_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053378038
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. - Légalité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02569_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A la demande de permis de construire présentée le 8 avril 2022 pour la construction de 2 bâtiments agricoles avec toiture photovoltaïque sur un terrain situé 27 rue du Boulanger pour une surface plancher
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00690_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
au Château, rue du Passage à Cabriès, pouvaient être considérés comme mettant durablement fin au danger pour la sécurité publique et définir, le cas échant, les travaux de confortement définitif du plancher
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02760_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B D un permis de construire n° 075 116 21 V0005 pour la construction d'un bâtiment à R+1 sur un niveau de sous-sol à destination d'habitation (surface de plancher créée : 46 m²), sur un terrain situé 38
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02191_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Elle soutient que la planche comparative n’est pas suffisamment probante pour établir le caractère manifeste de la contrefaçon du document de voyage en litige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00141_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
elle était en droit de reconstruire à l'identique l'annexe en application des dispositions de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme ; - la commune ne peut pas lui opposer les dispositions du plan
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02922_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Pour infliger à la société Air France une amende de 10 000 euros sur le fondement mentionné au point 1, le ministre de l'intérieur a relevé notamment, dans la décision attaquée, que, suivant la planche
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01344_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., par lequel le maire de la commune de Vico a autorisé la réhabilitation d’un hôtel en immeuble de logements collectifs, avec augmentation de la surface de plancher de 40 mètres carrés au rez-de-chaussée
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
vidéoprotection ainsi que la décision du maire de Vannes d’étendre le réseau de vidéoprotection et de mettre en œuvre des systèmes automatisés de traitement des données, de lecture automatisée des plaques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01961_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E souffre d'une sclérose en plaque depuis 2019, de troubles sphinctériens et d'une addiction aux produits stupéfiants.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02311_20230209
9 février 2023
9 février 2023
être admises en déduction de ses bénéfices ; - les dépenses d'abonnement internet et téléphonique doivent être admises en déduction de ses bénéfices ; - les dépenses de fabrication et de pose de plaques
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06546_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 27 juin 2015, il a été traité par une réduction par ostéosynthèse par une plaque avec un brochage styloïdien. Le 3 juillet 2015, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
complémentaires afin de créer un studio de danse de 120 m² équipé d'un plancher sur double lambourdage.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24238_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En ce qui concerne l'incohérence entre le règlement modifié du plan local d'urbanisme et le projet d'aménagement et de développement durables : 13.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02511_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01676_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que () les incendies de forêt (). / II.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02822_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
d'orientations et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Grand Rovaltain ; - le projet compromet la réalisation des objectifs poursuivis par l'orientation d'aménagement (OAP) du plan
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
correspondant au double de la surface autorisée par le projet de nouveau règlement du plan local d'urbanisme intercommunal en cours d'adoption sur leurs territoires, aurait nécessairement pour conséquence
Source officiellePage 23 sur 143