CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 431 résultats pour « paris »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03966_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

En premier lieu, d'une part, si M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02125_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

vénale du bien cédé, d'autre part, d'une intention, pour la société, d'octroyer et, pour le cocontractant, de recevoir une libéralité du fait des conditions de la cession.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03746_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B, représenté par Me El Haitem, demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 2314552 du 24 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, l'Union locale des syndicats CGT du 18e arrondissement de Paris, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00428_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02750_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un jugement n°s 1914879/1-2 et 1920224/1-2 du 23 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes, après les avoir jointes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06277_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01845_20241124

Admin. Appel

24 novembre 2024

24 novembre 2024

B C, domicilié au 36 avenue Daumesnil, a adressé à la maire de la ville de Paris, d'une part, une demande de retrait de cet arrêté le 11 février 2021, d'autre part, un recours gracieux contre cet arrêté

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03394_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un jugement n° 2113176 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, par l'article 1er, prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20803_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

D B a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02878_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DECIDE : Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement n° 2203657/2-3 du 9 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris sont annulés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00551_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

D'autre part, il résulte de l'article 5 du règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins, que la Commission européenne peut désigner

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05428_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un jugement n° 2107472/5-1 du 15 juillet 2021 le magistrat désigné par le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02747_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un jugement n° 1926548 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02746_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un jugement n° 2212811/6-1 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04238_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00590_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00085_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03854_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02963_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 25 mars 2022, notifiés le 13 avril 2022, par lesquels le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

Page 22 sur 1522

← PrécédentSuivant →