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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00168_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Son traitement antibiotique a été modifié, et les médicaments contre la glomérulonéphrite extra-membraneuse ont été revus ou supprimés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01505_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que, par courrier daté du 3 février 2016 et reçu par le service le lendemain, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de mettre à jour le DCE du lot n° 10, consistant simplement à enlever du DCE d'origine les travaux déjà réalisés par la société mise en liquidation ; ce refus a eu pour effet de bloquer le chantier alors
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A le 10 septembre 2015 l'ont été selon la procédure contradictoire ; de plus, il n'y avait pas accord sur l'existence d'une société de fait ; - le refus de saisine de la commission départementale des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le juge du contrat peut prononcer la réception en cas de refus de la personne responsable du marché d’y procéder et fixe alors la date de l’achèvement des travaux. 9.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En outre, aux termes de l'article L. 2 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ayant refusé de reconnaître l'existence d'un tel décompte, le tribunal a par le jugement dont il est relevé appel, inscrit au crédit du groupement une partie des plus-values sur travaux revendiquées par
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de la société WMA Saint-Pierre ; la demande d’injonction est donc sans objet d’une part, en l’absence de preuve de persistance des infiltrations et d’autre part, en raison de l’exécution des travaux commandés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03136_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Le 16 novembre 2022, le conseil médical a émis un avis " favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du travail du 23 août 2021 ". 2. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00540_20240829
29 août 2024
29 août 2024
", ce qui inclut nécessairement la période allant du 1er juillet 2017, date de début des travaux, au 31 décembre 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01742_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement, notamment lorsqu'il entend contester le refus opposé par l'administration dont il relève à une
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20846_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le maire de Valréas a délivré un permis de construire modificatif à la société civile immobilière Fanfinette pour la réalisation de travaux
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03955_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Mme D... a présenté, par un courrier reçu par la commune le 18 juin 2020, une demande tendant à la réparation des préjudices consécutifs à l’illégalité de ses contrats de travail successifs et des agissements
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00125_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de harcèlement moral à son encontre notamment en raison des refus opposés de manière répétée à ses candidatures sur des postes administratifs.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01931_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
, mentionne les opérations à effectuer préalablement à la mise en œuvre de ces travaux.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00728_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
au coût de réalisation de ces travaux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté du 14 janvier 2014, le maire de Hervelinghen a refusé de lui délivrer le permis sollicité.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Baccarat pour la réhabilitation thermique et patrimoniale de 276 logements des quartiers Vilmette, Sélestat 1 et du bâtiment Jonquille à Lunéville, les conditions de report de la date de réception des travaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il a pu travailler dans des conditions pratiquement normales jusqu'en 2015 ". M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01209_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Sur la légalité externe des décisions portant reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du travail et placement en congé de maladie ordinaire : 4.
Source officiellePage 21 sur 39