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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02932_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par une ordonnance n°s2303218,2303220 du 3 août 2023, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00106_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2109893 du 16 décembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une ordonnance du 3 novembre 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête de M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02759_20240807
7 août 2024
7 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01935_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2009418 du 7 juin 2022, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement d'instance de Mme B D.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01498_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2103579 du 9 avril 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01225_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par ordonnance n° 2109893 du 16 décembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01320_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
DÉCIDE : Article 1er : L'article 2 de l'ordonnance n° 2210826 de la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Melun du 13 mars 2025 est annulé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04409_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un arrêt n° 21PA04409 du 14 avril 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a fait droit à cette demande et a enjoint à la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03077_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une ordonnance n° 2401758 en date du 27 juin 2024, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande et condamné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02585_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2205830 du 15 septembre 2022, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03201_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2306487 du 25 août 2023, la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme entachée manifestement irrecevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02245_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2300759 du 24 mai 2023, la présidente de la première chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02796_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par une ordonnance n° 1802337 du 15 octobre 2021, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif d'Amiens a donné acte du désistement de la société Aviva Assurances IARD sur le fondement de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04614_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une ordonnance n°2002484-QPC du 1er juin 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a décidé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00892_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par suite, il y a lieu d'annuler l'ordonnance du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00893_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par suite, il y a lieu d'annuler l'ordonnance du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00894_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par suite, il y a lieu d'annuler l'ordonnance du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00895_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par suite, il y a lieu d'annuler l'ordonnance du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00896_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par suite, il y a lieu d'annuler l'ordonnance du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier. 3.
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