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Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la société Log For You, représentée par Me Barbe déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02292_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la société Log For You, représentée par Me Barbe déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02298_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la société Log For You, représentée par Me Barbe déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02693_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

de 789 873 euros, dans sa déclaration d’impôt sur le revenu de l’année 2013.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02694_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

226 195 euros, dans sa déclaration d’impôt sur le revenu de l’année 2013.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00144_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - la loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00127_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, la société à responsabilité limitée Le Roi du Marché déclare se désister de l'instance et de l'action et demande à la Cour d'en prendre acte.

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA03046_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Boubaker (société Idéalize Avocats), demandent au juge des référés : 1°) d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulon n° 2503210 du 20 octobre 2025 ; 2°) de déclarer

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03416_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

En revanche, d’une part, s’il est constant que la société par actions simplifiée Bakery’s & Co n’est pas l’auteur de la déclaration de travaux et de la demande d’autorisation d’enseigne, il ressort des

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CAA

Juge des référés

ORCA_22DA00543_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

P AE, Mme Q AB, représentés par Me Marie-Pierre Abiven, ont déclaré se désister de l'instance et de l'action, tandis que M. X H, Mme J E, Mme Y R, Mme AC S, Mme V C, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03358_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00966_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, l'association Sud-Artois pour la protection de l'environnement déclare se désister de son action et de l'instance. Ce désistement est pur et simple.

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Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01577_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

et d'action.

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00536_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2023, l'INSEP déclare se désister de son recours devant la Cour et lui demande de bien vouloir prendre acte de son désistement d'instance et d'action.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02448_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Dans leur déclaration modèle n° 2047 des revenus perçus à l'étranger au titre de la même année, M. et Mme A, qui sont fiscalement domiciliés en France, ont déclaré une plus-value de 1 647 945 euros réalisée

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00263_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

Par une lettre réceptionnée le 14 mai 2025, la société Saur déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00417_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00418_20250723

Admin. Appel