Il ressort des plans de coupe et de façades joints à la demande de permis de construire que la hauteur de la façade sud, du côté de la rue Martiny, est de 16 m, mesurée au niveau du plancher fini R+5,

La cote altimétrique du terrain naturel côté jardin indiquée sur le plan de coupe PC 3 est -1,10 alors que celle du premier plancher aménagé est de -0,90, soit 20 cm au dessus du terrain naturel.

Elle soutient que : - sa deuxième fracture du bras droit résulte de la maladresse chirurgicale lors de la pose de la plaque à vis ; - ses préjudices n'ont pas été dument indemnisés par le tribunal.

code de l'urbanisme, en raison de la proximité immédiate du projet avec sa propriété et de la modification importante de la vue offerte ; - si les dispositions de l'article 11.1.3 du règlement du plan

un permis de construire en vue d'édifier, après destruction d'un bâtiment existant, une maison individuelle d'habitation et trois immeubles collectifs comportant 75 logements, pour une surface de plancher

de la surface de plancher affectée au commerce. ".

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Dispositions communes à différents documents d’urbanisme.

Dès lors que de nombreux véhicules dépourvus de fenêtres, de pneus, de capots, de portières, de pare-brise et de plaque d'immatriculation, issus du site d'activité de contrôle technique de M.

n'est pas constitutive de surface de plancher.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

18 juillet 2016, que l'ensemble des éléments de second œuvre mentionnés à l'article 245 A de l'annexe II au code général des impôts a fait l'objet de travaux, à savoir les lots constitués par les planchers

Elle soutient que : - les immobilisations appelées " Isolation Ex Chambre Froide Isome ", " Magasin Ex Chambre froid ", " Isolation Ex Chambre Froide " et " Plan d'évacuation et inter venti " présentent

Le rapport d'expertise judiciaire indique que les investigations ont révélé, dans la zone du foyer du second incendie, la carbonisation d'une poutre support du plancher de bois.

est inférieure à 80 m² / - 3 places de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est compris entre 80 m² et 120 m² / - au-delà de 120 m² de surface de plancher : 3 places de stationnement

Dans ces conditions, le permis litigieux ne méconnaît pas les dispositions précitées des articles UC 1 et UC2 du règlement du plan local d'urbanisme de Sète. 5.

Il résulte de l'instruction qu'en raison d'un avis technique du mois d'avril 2014 précisant que la pose d'un plancher chauffant était contre-indiquée dans les pièces humides, la société Scobat a adressé

en quartier disciplinaire du 23 septembre au 2 novembre 2020, il n’y a pas bénéficié d’un ensoleillement suffisant en raison de la présence de caillebotis sur les fenêtres, il n’a pas pu utiliser sa plaque

par l'agent d'embarquement dès lors que les services de police ont procédé à l'agrandissement du document pour identifier les irrégularités ; - la copie du passeport qui a servi de référence à la planche