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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de l'Aude a déféré devant le tribunal administratif de Montpellier comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02895_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02514_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, la SARL

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00460_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

En ce qui concerne la demande de relaxe de Mme A : 5.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03796_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Relais de l'entrecôte Saint-Germain a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer, à titre principal, la décharge

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03797_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00710_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K T, Mme C M épouse T, Mme B V, M. N F, M. E Y, Mme Q R épouse Y, M. L H, Mme D O épouse X, M. W J, Mme G S épouse J, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00044_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03954_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04964_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Centre relaxation soins chiropractiques a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02882_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B et C A ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01266_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Hair Relax a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04643_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

7ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice comme prévenue d’une contravention de grande voirie

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01164_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01972_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01923_20260105

Admin. Appel