centre hospitalier universitaire de Montpellier de procéder à son reclassement interne et externe dans un délai d'un mois et de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Montpellier la somme

de 245 825 euros, outre la somme de 28 869 euros au titre de 2014, cette somme, d'une part, ne correspond pas exactement au total des rappels 2010, 2011 et 2012, mentionnés plus haut sous " III C 2 Récapitulatif

B, de nationalité algérienne né le 16 novembre 1974, est entré en France le 19 novembre 2018 selon ses déclarations.

Dès lors que sa maladie est reconnue comme imputable au service, l'agent a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service. 9.

années 2014 à 2016 ainsi que du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

L'entreprise répond dans un délai de trente jours, éventuellement prorogé de la même durée à sa demande.

jour de retard ou à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa demande, dans le même délai et sous la même astreinte ; 4°) de mettre la somme

Mme B, adjointe administrative de deuxième classe de l'Ecole supérieure d'art d'Avignon, a demandé que son anxiété réactionnelle à la reprise du travail, déclarée par certificat médical du 5 août 2019,

Mme B, adjointe administrative de deuxième classe de l'Ecole supérieure d'art d'Avignon, a demandé que son anxiété réactionnelle à la reprise du travail, déclarée par certificat médical du 5 août 2019,

1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2021 ; 2°) de la réintégrer dans l'intégralité de ses droits au titre du crédit d'impôt recherche en litige, représentant, la somme

d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013 et restant à sa charge pour un montant de 11 843 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

projet de licenciement économique collectif donnant lieu à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'emploi de la société par actions simplifiée (SAS) ACIAM et de mettre à la charge de l'Etat une somme

Le syndicat SUD Éducation Bourgogne a produit un mémoire en réponse à cette information, enregistré le 16 octobre 2023, qui a été communiqué.

C ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ressort du point 8 du jugement attaqué que les premiers juges, qui n’étaient pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par le requérant à l’appui des moyens soulevés, ont répondu au moyen tiré

antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) GEF Industrie a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes successives, de prescrire la restitution, d'une part, à concurrence de la somme