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C... se prévaut de circonstances nouvelles qui feraient obstacle à l’exécution de la mesure d’éloignement prononcée le 22 juillet 2024 et justifieraient ainsi sa suspension, il ressort des pièces du dossier

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00255_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Il est informé que, sous réserve de circonstances nouvelles, notamment pour des raisons de santé, et sans préjudice de l'article L. 611-3, il ne pourra, à l'expiration de ce délai, solliciter son admission

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03584_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02699_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

A soutient que sa demande est justifiée par des circonstances nouvelles, il ressort des pièces du dossier qu'il est traité pour sa pathologie hépatique depuis l'année 2018, soit avant l'enregistrement

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01442_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

, il lui appartient de faire parvenir à l'autorité administrative un nouveau certificat médical attestant l'existence de ces circonstances nouvelles. 5.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01675_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Enfin, si M B se prévaut de ce qu'il justifiait de circonstances nouvelles relatives à son état de santé au moment du dépôt de sa demande de titre de séjour, il ressort des termes de cette demande qu'il

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03442_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

quelques mois plus tard de troubles psychologiques et sa demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade présentée le 17 octobre 2023 n'était pas tardive dès lors qu'il avait fait état de circonstances

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02890_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - la commission départementale des valeurs locatives aurait dû revoir à la baisse le coefficient de localisation, compte tenu des circonstances nouvelles

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02332_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02064_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

du dossier, que le préfet de la Sarthe n’aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de l’intéressé, en particulier du seul fait qu’il n’a pas mentionné l’existence de circonstances

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00567_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00644_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

l’article L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile lui a été opposé un dépôt tardif de sa demande alors que la dégradation de son état de santé constituait une circonstance

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00592_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

titre de séjour pour soins médicaux passé un délai de trois mois à compter de la demande d’asile et par courrier du 15 février 2022 un délai quinze jours lui avait été accordé afin de présenter les circonstances

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01271_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

conditions, au regard de ses termes mêmes, la décision du 23 novembre 2019 est purement confirmative d'une décision devenue définitive, sans que l'intervention de l'avis à tiers détenteur constitue une circonstance

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01467_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00625_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

la légalité ; il y a lieu, en conséquence, d'annuler ces arrêtés ou, subsidiairement, d'en prononcer l'abrogation, dès lors que le dépôt d'une demande d'asile par leur enfant mineur constitue une circonstance

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01158_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

que la partie qui l'invoque n'était pas en mesure d'en faire état avant la clôture de l'instruction et valant mesure de régularisation du permis de construire attaqué, doit être regardée comme une circonstance

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02402_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

l'administration, de l'arrêté du 8 septembre 2021 pris à son encontre ; - cette décision, qui ne procède pas d'un examen réel et sérieux de sa situation, est entachée d'erreur de droit ; - en raison de circonstances

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02234_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

Le requérant en conclut que ces circonstances nouvelles auraient dû conduire le collège de médecins de l'OFII à réexaminer sa situation. 5.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03368_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

droit d'être préalablement entendu, issu d'un principe général du droit de l'Union européenne ; - elle est entachée d'erreur de fait, son entrée en deuxième année de CAP étant constitutive de circonstances

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22 099 résultats pour « circonstances nouvelles »

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