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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03320_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La société B Automobiles relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00765_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DECIDE : Article 1er :La requête de la SARL Geneston Automobiles est rejetée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03636_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Automobiles de Bourogne a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01825_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
alors qu'elle y était tenue en l'occurrence ; - l'administration ne rapporte pas la preuve de ce qu'il aurait appréhendé des revenus provenant de la société AVIE Automobiles en l'absence de maître
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02665_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
et ASC Automobiles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00042_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Un mémoire présenté pour la société Récup Pièces Automobile Mario, enregistré le 24 septembre 2024, n'a pas été communiqué.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02936_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le ministre fait valoir que les moyens invoqués par la société La Française de l'Automobile ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01368_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La SASU Speed Automobiles, qui a pour activité l'achat-revente de véhicules automobiles, a exercé sous la dénomination Excellis Automobiles jusqu'au 24 juillet 2014.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01540_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Carte Grise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a retiré son habilitation de professionnel de l'automobile
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00390_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D a été destinataire, en sa qualité de gérant de la société Place de l'automobile, des deux propositions de rectification adressées à cette société. Par suite, le moyen doit être écarté. 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
, qui comprend la maintenance, l'entretien courant et la réparation de tous types de véhicules automobiles, effectués au moyen des mêmes installations et équipements, est exclue du champ d'application
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
; - enfin, la responsabilité de sa cocontractante est engagée sur le fondement de l'imprévision en raison de certaines mesures de réduction de la circulation automobile prises par le préfet de police
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02231_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A C, père du requérant, disposait d'un garage automobile à Fort de France, dans le quartier situé à Volga Plage.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03684_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Selon l’annexe 1 à la convention d’habilitation individuelle type « Professionnel de l’automobile », un « professionnel de l’automobile » est défini comme « toute entité juridique exerçant une activité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03803_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
générales de la Fédération française du sport automobile ; le règlement officiel du championnat de France F4 certifié par la Fédération internationale de l’automobile ; le code de justice administrative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04232_20230221
21 février 2023
21 février 2023
gérer conjointement leurs sociétés filiales, dont les sociétés CAL et LGA, par la création de la société Asian Automobiles.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00941_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Devillières, avocat de la SAS Groupe Courtois Automobiles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03567_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Carte Grise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a retiré son habilitation de professionnel de l’automobile
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00155_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
individuelle de vente de véhicules d'occasion parallèlement à celle de la société Semoy Automobiles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il soutient que : - les dépenses de sponsoring que sa société, la SARL Sofimat, a supportées au titre de dépenses publicitaires pour sa participation à des compétitions automobiles, ont été justifiées
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