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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_22PA03196_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 14 août 2024, la société JL Immobilier déclare se désister de l'instance et de l'action et demande que la Cour statue ce que de droit sur les frais irrépétibles et les dépens
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03655_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B déclare se désister purement et simplement de l'instance d'appel, sous réserve d'une acception pure et simple de ce désistement par la commune.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00395_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leurs instance et action.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : La société Novaem bbtrade, société par actions simplifiée, représentée par Me Coussy, a saisi la cour, le 24 janvier 2023, d'un appel dirigé contre l'ordonnance n°2101308 du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Novaem bbtrade a demandé au tribunal administratif de Poitiers à titre principal, d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, le préfet du Val-d’Oise déclare se désister purement et simplement de cette instance et de cette action, et demande que chaque partie conserve à sa charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01479_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Pianottoli-Caldarello déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00887_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle a déclaré, en application de l'article L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles, un projet pédagogique du 16 février au 2 mars 2019 au centre " l'étoile du matin ", sur le territoire de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02022_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2022, l'AMETRA 06, représentée par Me Renucci, déclare se désister purement et simplement de la présente instance et de son action.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00785_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A E ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société par actions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00247_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le SIVOM a déclaré à la société SMACL Assurances ce sinistre.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01586_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
J B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de non opposition à déclaration préalable du 8 juin 2016 du maire de la commune d'Arâches-la-Frasse, de l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02255_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Aldigier, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête et renoncer à toute action ayant le même
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05514_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00594_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, la société Clem, représentée par la SAS Wilhem et Associés, déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet des conclusions présentées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01179_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un jugement n° 1800451 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 21 juillet 2017 portant opposition à la déclaration préalable de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00669_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par son mémoire enregistré le 11 octobre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01001_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Lido, représenté par Me Orlandini, déclare se désister purement et simplement de son action.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01973_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Le désistement de la commune de Saint-Félicien étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02488_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2024, la fondation institut des jeunes aveugles et déficients visuels de Nancy déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action
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