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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz La greffière, Marie-Thérèse Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbaretaz Le greffier, Marie-Thérèse Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00136_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz La greffière, Marie-Thérèse Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02925_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz La greffière, Marie-Thérèse Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03030_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz La greffière, Marie-Thérèse Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03798_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz La greffière, Marie-Thérèse Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbaretaz La greffière, Marie-Thérèse Pillet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00248_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz La greffière, Marie-Thérèse Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02103_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Sainte-Thérèse, représentant la commune de Clichy. Considérant ce qui suit : 1. La société " La Maison Cuisine ", dont le gérant est M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02837_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
et qu’il justifie avoir suivi, au titre des années 2020-2021 et 2021-2022, une scolarité en première et deuxième année de certificat d’aptitude professionnelle « cuisine » à l’école hôtelière Sainte-Thérèse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01662_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, représenté par Me Thérèse Goralczyk, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03410_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz La greffière, Marie-Thérèse Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbaretaz La greffière, Marie-Thérèse Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbaretaz La greffière, Marie-Thérèse PilletLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00705_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
niveau des archives du Tribunal de céans, il nous a été donné de constater que le jugement d'autorisation de naissance n° 223 du 20 août 2001 concernant B A née le 15 février 1975 à Pout de Emmanuel et Thérèse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02985_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz La greffière, Marie-Thérèse Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbaretaz La greffière, Marie-Thérèse Pillet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00066_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Thérèse Goralczyk, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01125_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme A B, professeure des écoles de l'enseignement privé sous contrat, qui exerce ses fonctions à l'école Sainte-Thérèse de Vouvray depuis septembre 2015, a sollicité, le 7 juin 2018, le bénéfice de la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05884_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Baudinaud, substituant Me Belet-Cessac pour la SCI de la Gaité, de Me Saurin-Thelen, pour la commune du Perreux-sur-Marne, et de Me Mazuru, pour la
Source officiellePage 2 sur 3