AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thyssen industrie AG Henschel, dont le

société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - PAYET Thérèse

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 4 août 1998, qui, sur sa plainte contre Marie-Thérèse X... pour faux en écritures publiques

pénal, 1382 du Code civil, 2, 10, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, ayant confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions, a débouté Marie-Thérèse

Marie-Thérèse, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel que ci-après annexé : Attendu que Mme Thérèse

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marie-Thérèse

Marie-Thérèse, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'infraction au Code de construction

Thérèse, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 9 mars 2006, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

que le commandement de saisie étant publié le 16 juillet 1993, à compter de cette date, Pierre X...ne pouvait soutenir ne pas connaître la procédure de saisie en cours et ses effets sur les biens de Thérèse

., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Artisans carreleurs mosaïstes (ACM), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Thelem

Y..., au préjudice de la Compagnie nationale Bas-Rhône-Languedoc ; "aux motifs qu'il résulte du dossier que deux des chèques détournés et falsifiés par Marie-Thérèse Y... ont été déposés sur le compte

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marie-Thérèse

Marie-Thérèse, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 14 juin 1994, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés respectivement à

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 4 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Marie-Thérèse A..., épouse Y..., du

Françoise, en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de sa mère décédée Marie-Thérèse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date

l'arrêt attaqué, dans l'information ouverte sur la plainte de la société Etude X... des chefs de faux, escroquerie et abus de confiance, a décidé n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que Marie-Thérèse

Marie-Thérèse, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 22 mars 1995, qui, pour publication interdite d'information relative à une constitution de partie civile,