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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01860_20260202
2 février 2026
2 février 2026
, d’autre part, de l’impossibilité de récupérer les biens vendus aux enchères publiques pour l’exécution du jugement, les prix de vente pratiqués lors de la mise en œuvre de cette voie d’exécution risquant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06236_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E F sont exceptionnels et ne peuvent se situer dans " plus de 1% des cas " ; la réalisation du risque était, en l'espèce, exceptionnelle ; - si l'AP-HP était informée que la manœuvre de Rashkind risquait
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03890_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de la voie, alors que le premier alinéa de l'article 62 du règlement circonscrit l'application de ces règles d'implantation à " tout obstacle latéral agressif en bordure d'une route départementale risquant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Safège, représentée par Me Job-Ricouart, conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué,
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00909_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
autorisations nécessaires pour l’exploiter en tant que meublés de tourisme ; le site ne peut pas être remis en état sauf à dégrader la faune , la flore et les paysages protégés, l’exécution de travaux risquant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06690_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
des termes de l'arrêté attaqué ni d'aucune autre pièce du dossier que le préfet de police se serait cru lié par les décisions de l'OFPRA et de la CNDA et qu'il n'aurait pas examiné si le requérant risquait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01294_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B un délai de départ volontaire, le préfet de police a relevé qu'il avait été signalé pour des faits de viol sur mineur constituant une menace pour l'ordre public et qu'il risquait de se soustraire à l'obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00063_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
pour lesquelles elle est suivie en France lui permettent de se prévaloir des dispositions de l'article L.425-9 du même code, le défaut du traitement prescrit en France, indisponible en Côte d'Ivoire, risquant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00843_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Toutefois, ce coût, dont le montant est au demeurant uniquement justifié par un simple tableau établi par les services de la communauté urbaine qui l'ont eux-mêmes évalué, ne peut être regardé comme risquant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
venant aux droits et obligations de la société Ace European Group Limited, la société Generali IARD, la société anonyme Albingia et la société MS Amlin Insurance SE, représentées par la SELARL Job Ricouart
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B risquait de se soustraire à la décision d'éloignement qu'il a prononcée à son encontre, le préfet n'a pas méconnu les dispositions citées au point précédent, quand bien même il disposerait d'un logement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03018_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ils soutiennent que : - le jugement contesté est entaché d'une contradiction de motifs en ce que les premiers juges, alors qu'ils ont considéré que le demandeur risquait des persécutions en Afghanistan
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02721_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A risquait de se soustraire à la décision d'éloignement qu'il prononçait à son encontre, le préfet n'a pas méconnu les dispositions des articles L. 612-2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01596_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'accord de remplacement des conventions collectives n° 2717, 2519 et 2397, d'organisations professionnelles situées en dehors de son champ d'application matériel ; * les entreprises de l'événement ne risquant
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00726_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés dès lors que les conditions de l’article R. 811-17 du code de justice administrative ne sont pas remplies, l’exécution du jugement attaqué ne risquant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02471_20230210
10 février 2023
10 février 2023
septembre 2013 sous la référence au BOI-BIC-AMT-10-40-30 qui en son point n° 30 énonce que : " () lorsque, pour une raison quelconque (utilisation intensive, matériel exposé aux intempéries, matériel risquant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00100_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français, il ne pouvait ignorer qu'il risquait de faire l'objet d'une interdiction de retour sur le territoire français et a ainsi eu la possibilité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02737_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
L'exécution de la décision de première instance attaquée ne risquant pas d'entraîner des conséquences difficilement réparables, la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04447_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mme B soutient que l'exécution du jugement entrepris l'expose au risque de perdre son emploi, son autorisation provisoire de séjour venant prochainement à échéance et risquant de ne pas être renouvelée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00716_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le défaut de prise en charge médicale risquait d'entraîner, à la date de l'arrêté attaqué, des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officiellePage 2 sur 11