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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son protocole additionnel n°1 ; - le code de l'urbanisme ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04061_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
L'EURL Bianchinnocenti exploite un commerce de glaces et de sorbets sous l'enseigne " le Glacier du roi " dans le 2ème arrondissement de Marseille.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03004_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune du Grau du Roi est soumise au risque inondation par débordement du lit mineur G...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune du Grau du Roi est soumise au risque inondation par débordement du lit mineur G...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01927_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03054_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 2 juin et 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Roger conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du syndicat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01302_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01465_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02846_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01182_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juin et 16 octobre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 13 décembre 2023 mais non communiqué, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00581_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00498_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01429_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par deux lettres du 7 octobre 2025, la SARL Monogram a été invitée, en application des dispositions de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des pièces en vue de compléter
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