Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
authentique du 26 août 2014, une parcelle de terrain cadastrée section ZD n° 212, d'une superficie de 10 ares et 44 centiares, correspondant au lot n° 5 du lotissement dénommé " Le Hameau des Ouchettes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Picard pour la commune de Saint-Ouen et de Me Juliac-Degrelle pour la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02555_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00098_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 12 juillet 2024 susvisées ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01866_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un courrier du 5 septembre 2023, le tribunal l'a invitée à régulariser sa requête par lettre recommandée avec avis de réception adressée au 4 rue du Château, 93400 à Saint-Ouen.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02503_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Ouchene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02504_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Ouchene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 22 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00214_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
traitement des ordures ménagères (SYCTOM) portant approbation du lancement de la procédure de consultation pour la passation du marché d'exploitation de l'Unité de Valorisation Energique (UVE) de Saint-Ouen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00365_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02558_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche Norge et Vouge (SINOTIV'EAU) a demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine qui n'a pas présenté d'observations dans cette instance. II.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une délibération du 3 mars 2020, le conseil municipal de Conches-en-Ouche a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02201_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Seine-Saint-Denis a déclaré cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de la société d'économie mixte Sequano Aménagement, les parcelles cadastrées section K, n° 6, 7, 8, 9 et 10 situées à Saint-Ouen
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03179_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 29 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation après
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société civile immobilière (SCI ) La Rolandière a demandé au tribunal administratif de Rouen d'une part d'annuler la décision du 5 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Conches-en-Ouche
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C et à l'Union locale CGT Saint-Ouen de la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00172_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... et à tous les occupants et occupantes de libérer le domaine public fluvial à hauteur du 63, quai de Seine à Saint-Ouen (93400).
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00203_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vaduva et à tous les occupants et occupantes de libérer le domaine public fluvial à hauteur du 63, quai de Seine à Saint-Ouen (93400).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00742_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 du préfet de Saône-et-Loire ; 3°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Mme B..., médecin de l’éducation nationale hors classe, a été titularisée le 1er septembre 2000 et exerce ses fonctions au sein du centre médico-scolaire de Saint-Ouen-sur-Seine/L’Île-Saint-Denis en qualité
Source officiellePage 2 sur 6