CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 065 résultats pour « Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01578_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'identité et de voyage, ou a fait usage d'un tel titre ou document, et qu'il ne présente pas de garanties de représentation suffisantes dans la mesure où il ne peut présenter de document d'identité ou

Source officielle

Page 2 sur 154

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00662_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

public ; () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02372_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03424_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dorion, -les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01546_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Donat, représentant M. A.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01138_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

public.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01111_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

public.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03174_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

public, qu'il a déclaré son intention de ne pas se conformer à la mesure d'éloignement dont il fait l'objet et qu'il a reconnu posséder et utiliser de faux documents d'identité pour travailler.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01903_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger qui s'est

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01206_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02255_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation, de faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation et le 28 juin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02778_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21525_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

public.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22647_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

d'identité falsifiés.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22648_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Le 15 décembre 2015, à l'occasion de la demande de renouvellement de ce titre de séjour, l'intéressé a révélé sa véritable identité au préfet de l'Hérault et lui a avoué avoir fait usage de documents d'identité

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00354_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

; il s’est fait connaître sous des identités différentes ; il a été arrêté à 17 reprises en l’espace de deux ans pour divers faits répréhensibles et il constitue donc une menace pour l’ordre public ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00960_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02417_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05319_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03309_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

publique, de la sécurité des personnes ou de l'ordre public ou sont incompatibles avec l'exercice des missions susmentionnées ".

Source officielle