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B... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler la décision im licite ar laquelle le réfet de olice a refusé de renouveler son titre de séjour ortant la mention « étudiant ».

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA04234_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les arrêtés du 26 janvier 2024 ar lesquels le réfet de olice l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le ays

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03927_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 ar lequel le réfet de olice de aris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02032_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Dans ce cadre, l'étranger eut être conduit dans un local de olice ou de gendarmerie et y être retenu ar un officier de olice judiciaire de la olice nationale ou de la gendarmerie nationale ».

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02455_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

La requête a été communiquée au réfet de olice qui n’a as résenté d’observations en défense.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00981_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Elle est faite au re résentant de l'Etat dans le dé artement en ce qui concerne les communes où est instituée la olice d'Etat. (...) ».

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03319_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Olibé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03551_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

A, représenté par Me Olibé, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04992_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

B, représenté par Me Olibé, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01889_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Olibé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00882_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

jour ar lequel le réfet de la Marne l’a assigné à résidence dans le dé artement de la Marne our une durée de quarante-cinq jours et l’a astreint à se résenter quotidiennement au commissariat de olice

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00600_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

décembre 2017 ar laquelle le réfet du Bas-Rhin a refusé de faire usage, à l’égard de la société Bürstner qui ex loite un établissement sur le territoire de la commune de Wissembourg, de ses ouvoirs de olice

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00478_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

de Lyon d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle son recours gracieux contre sa notation au titre de l'année 2017 a été rejeté, d'ordonner à la directrice du centre hospitalier Léopold Ollier

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03075_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Olibe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01548_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

B, représenté par Me Olibé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2201961/8-1, 2202430/8-1 du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01343_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Les conclusions de la requête de Mme A, domiciliée 43 chemin Laplagne - Bois d'Olives 97432 Ravine des Cabris, qui tendent à l'annulation d'une ordonnance de la présidente de la 2ème chambre du tribunal

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01390_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02362_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme D C, représentée par Me Olibe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01381_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Le président de la Cour, Oliver COUVERT-CASTERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01008_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

A, représenté par Me Oliver D'Ollonne, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement rendu par le tribunal administratif de Nice le 21 février 2024, en ce qu'il a limité l'accès à l'aide sociale allouée

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