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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00986_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par Me Castera-Minard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; 2°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00987_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par Me Castera-Minard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; 2°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
prévoient que la hauteur maximale à l'égout du toit ne doit pas dépasser 17 mètres comptés au niveau du terrain naturel avant terrassement, dès lors que la construction culmine à 32,34 mètres pour le minaret
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00645_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mindren
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00542_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme A, représentée par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, - les conclusions Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Mindren, pour Mme A, - et les observations de Me Deubel, pour le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00647_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mindren
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02633_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 septembre 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02770_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02624_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 6 novembre et 29 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Mindren, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00571_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A, représenté par Me Mindren, demande à la Cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 modifiée du 7 novembre 1958, et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00282_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., représenté par Me Mindren, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 janvier 2025 ; d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00981_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02904_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de La Réunion du 13 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00646_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mindren
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20606_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D..., née le 18 octobre 2019 à Minden (Allemagne), afin d’y solliciter l’asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20607_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D..., née le 18 octobre 2019 à Minden (Allemagne), afin d’y solliciter l’asile.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02134_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 juillet 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Castera-Minard représentant M. D ainsi que celles de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle dispose, à cette adresse, d'une boulangerie-pâtisserie, ainsi que d'un point chaud au 14 T rue Marius Minnard à Neauphle-le-Château (78640).
Source officiellePage 2 sur 2