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Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Riou pour M. B et de Me Dumont pour l'université de Reims Champagne-Ardenne.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02370_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01940_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant albanais, né le 20 juin 1967. Il a déclaré être entré en France le 26 juillet 2018.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02013_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est une ressortissante algérienne, née le 10 janvier 1961.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03510_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Cereja pour la SARL GLD Promotion et de Me Amizet pour la commune de Brunstatt-Didenheim.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01395_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Meisse, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01545_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01231_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC01179_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02476_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

101-2 du code de l'urbanisme en l'absence de prise en compte des risques naturels ; - le plan local d'urbanisme modifié est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération messine

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03636_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant albanais, né le 31 juillet 1991.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01661_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le rapporteur, signé E.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02332_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant tunisien, né le 7 août 1998.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00846_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02004_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC02004 et n° 23NC02017, présentées pour Mme C A et pour M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02970_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant marocain, né le 6 mai 1992.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03011_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant chinois, né le 3 mai 1992.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00783_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant kosovar, né le 15 mars 1985.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02034_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Meisse, - les conclusions de M.

Source officielle

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