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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Cap d'Ail du 3 juillet 2019 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Cap d'Ail de lui délivrer le permis de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04151_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021 ainsi que des mémoires et des pièces enregistrés les 4 août 2021, 28 mars 2022, 30 août 2022 et 14 novembre 2022, le Syndicat
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03735_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, le syndicat des copropriétaires du domaine de Pierre Longue, représenté par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00337_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il fait valoir que l'arrêté de mise en demeure du 12 mars 2020 a été abrogé par un arrêté du 4 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00809_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle soutient que la requête de la société Areas Dommages est mal fondée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00273_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01230_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement no 2000537 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01447_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2025, 21 juillet 2025 et 23 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, conclut : 1°) a titre principal au rejet de la requête pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02995_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Labrousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du ministre de l'éducation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00638_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Labrousse, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Un mémoire a été enregistré pour les requérants le 14 mars 2025, soit après la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
C H, représentés par Me Larrouy-Castera demandent à la cour, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24200_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de l'Ariège, représenté par l'AAAPI Larrouy-Castera et Cadiou, agissant par Me Cadiou
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00871_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, M. et Mme D C et M. et Mme A B, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2022
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02253_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
un dortoir de garçons au cours du séjour aux sports d’hiver organisé par la commune pendant les vacances d’hiver du 25 février au 4 mars 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 22 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le maire
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21476_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Marc, James et Eric D... et de Mme E...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02317_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, la SCI Twiggy, représentée par Me Lacrouts, de la SCP Berliner-Dutertre-Lacrouts, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la métropole
Source officiellePage 2 sur 9