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48 résultats pour « Lievatova »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03847_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03895_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Lietavova, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01162_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03024_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01293_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00227_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01259_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2023, Mme B, représentée par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01681_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01105_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A B, représenté par Me Lietavova, conclut : 1°) au rejet de la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui délivrer le visa sollicité, dans un délai de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00782_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

B, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02389_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00464_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00499_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03456_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03255_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lievatova, représentant le centre hospitalier universitaire de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01599_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D B, représentés par Me Lietavova, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision née le 27 avril 2023 par laquelle la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03858_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02702_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

- les observations de Me Gisserot représentant Mme C ; - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Lacroix, représentant le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux ; Considérant ce

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03133_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01218_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch ; - les observations de Me Lietavova, substituant Me Chaumette, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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