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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03847_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03895_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Lietavova, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif
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