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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02137_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février et 23 mai 2025, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Rota, de la SELARL Bauducco Rota Lhotellier, conclut à la confirmation du jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02580_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par un jugement n° 1800944 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2020, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00423_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
’autorité administrative de l’Etat, l’a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux exécutés sans autorisation sur les parcelles cadastrées section E nos 509 et 510, situées au lieu-dit Terra-Rossa
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02075_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un jugement n°2002823 du 12 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune de Signes à payer à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
C A, représenté par Me Di Rosa, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 6 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00610_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BRL Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Rota, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 12 janvier 2024 et de rejeter la demande présentée
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06186_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Hong-Rocca, représentant la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00929_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A D, un permis de construire une maison individuelle avec piscine, situé lieu-dit " Cala Rossa ", sur la parcelle cadastrée AD 121.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01012_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A D, un permis de construire une maison individuelle avec piscine, situé lieu-dit " Cala Rossa ", sur la parcelle cadastrée AD 120.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02922_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ainsi, le délai de recours contentieux, prévu à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, à l’encontre de ces titres exécutoires expirait le 10 juin 2021.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01277_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Hong-Rocca, représentant la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03902_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un jugement n° 2210907/8 du 28 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2025, la commune de La Valette-du-Var, représentée par Me Rota, conclut au rejet de la requête de Mme C... et à ce que soit mise à la charge de celle-ci
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
d’être close par ordonnance à compter du 15 juin 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01410_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juin 2024 et les 20 janvier et 10 décembre 2025, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les lais sont parallèles à la plage de Cala Rossa - qui a une largeur moyenne de 15 mètres - et sont constitués "de sable et de quelques pins à l'arrière". 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par ailleurs, à la suite de la réunion du 7 juillet 2021, l'Etat a fait réaliser des études géotechniques G5-G2 PRO par la société Roxxa et Terra Geotec.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03441_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2020 et le 29 juin 2021, Mme A, représentée par Me Roma-Collignon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Rota, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2201029 du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler le compte rendu d’entretien professionnel
Source officiellePage 2 sur 5
ROPARS, Loïc, Mathieu, Julien, Loic Ropars
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
12/03/2025
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ROPARS, Pierre, Julien
12/11/2020
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