Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jacquier, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jacquier, représentant

constituées de relevés bancaires, d'ordonnances médicales, de factures d'électricité, de courriers de l'agence solidarité transports, d'un avis d'impôt, d'un avis de taxe d'habitation, de bulletins de salaire

A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, constituées de bulletins de salaire, ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le tribunal s'agissant de la situation du

A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, constituées d'une attestation d'employeur, d'une déclaration de revenus et d'un bulletin de salaire, ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation

A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, principalement constituées d'un avis de non imposition, d'attestations, d'une lettre de témoignage, de bulletins de salaire et d'un certificat médical

B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police

des certificats médicaux, des confirmations de rendez-vous à l'hôpital, des certificats de scolarité de ses enfants, une attestation de formation, un contrat à durée indéterminée et des bulletins de salaire

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Nicolas Chamozzi auquel s'est substituée Me Isabelle Vendeville, demandent à la Cour :

difficultés de recrutement, telle que fixée par l’arrêté du 1er avril 2021 modifié, et présentait une demande d’autorisation de travail complétée par son employeur pour exercer ces fonctions, pour un salaire

A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, constituées d'un avis d'imposition, d'un bulletin de salaire et d'un échange de mails avec la préfecture de la Seine-Saint-Denis, ne sont pas de nature

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, selon lequel les conclusions tendant à l'indemnisation des salaires