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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02106_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02396_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sa compétence linguistique en français attestée par le diplôme DELF est de niveau A1, soit un niveau élémentaire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00807_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01504_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Elle soutient que : - elle remplit les conditions de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien et justifie notamment de son insertion dans la société française, et la préfète de la Somme a illégalement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01435_20240220
20 février 2024
20 février 2024
ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02152_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Baronnet, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01614_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
C est père d'une enfant française née le 6 juillet 2017, de son union avec une ressortissante française.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01222_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Marc Baronnet, président assesseur, - et les observations de Me Jehane Mahdar, représentant Mme B épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01447_20230207
7 février 2023
7 février 2023
dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un mois.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01072_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02315_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 24.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00426_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Marc Baronnet, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03126_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
transfert du centre de ses intérêts matériels et moraux en Polynésie française.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00073_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Baronnet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00781_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01797_20230221
21 février 2023
21 février 2023
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01315_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de M. C B. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00619_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le dossier médical de Mme A a été produit par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 31 mai 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01916_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
territoire français pour une durée d'un an.
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BACONNET, Françoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/00035
22/12/2021
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BACONNET, Françoise
Dépôt de l'état de collocation — avis de dépôt de l’état de collocation. Létat de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Versailles. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Versailles (art. R. 643-11 du code de commerce). Publication légale : Toutes les Nouvelles du 30 janvier 2019. N° RG : 09/00035
07/03/2019
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BACONNET, Françoise
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/04/2009 ; liquidateur judiciaire : Maître Samzun Philippe, 2, passage Roche, immeuble Thémis, 78000 Versailles
15/03/2011
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BACONNET, Françoise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de BACONNET (Françoise) ; date de cessation des paiements : 27/04/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SAMZUN (Philippe), 2, passage Roche, immeuble Thémis, 78000 Versailles
03/09/2010
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